Lexipedia

14.5037 · Heure des questions. Question · 2014-03-04

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Suite à l'acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse", la Commission européenne a suspendu jusqu'à nouvel avis les négociations relatives à un accord bilatéral sur l'électricité. Or, il est très important que les entreprises suisses du secteur de l'énergie aient accès au marché intérieur européen et que la Suisse soit membre à part entière des organes de l'ENTSO-E et de l'ACER.

Quelles sont, aux yeux du Conseil fédéral, les chances pour que les négociations reprennent rapidement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Quel avenir pour l'accord sur l'électricité? | Lexipedia | Lexipedia