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14.5135 · Heure des questions. Question · 2014-03-12

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Comment le Conseil fédéral compte-t-il, dans le cadre des efforts déployés pour que les négociations relatives au programme Horizon 2020 se poursuivent, faire valoir le fait que certains pays ont le statut d'"État associé" (en ce qui concerne la collaboration en matière de recherche) alors qu'ils ne sont pas candidats à une adhésion à l'UE et qu'ils n'ont pas non plus conclu d'accord de libre circulation avec l'UE, ce qui signifie qu'il n'existe aucun lien entre l'existence d'un accord de libre circulation et la possibilité d'être associé à part entière au programme de recherche de l'UE ?