14.5165 · Heure des questions. Question · 2014-03-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Des bateaux hydrojet circulent à présent sur le lac de Brienz.
À ce propos, je demande au Conseil fédéral :
1. si les bateaux hydrojet peuvent effectivement être autorisés sans restrictions sur les lacs suisses ;
2. si ces bateaux ne tombent pas sous le coup de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque ;
3. si, compte tenu du grave accident de bateau qui s'est produit sur le lac de Bienne, il ne faudrait pas prévoir en l'occurrence une réglementation pour protéger l'environnement et assurer la sécurité.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.