Wortlaut

La Suisse reconnait le Front Polisario comme l'autorité représentant le peuple saharoui.

- Dès lors, pourquoi est-il si difficile à ses représentants d'obtenir de l'Office fédéral des migrations (ODM) des permis de séjour pour leur permettre d'effectuer leur travail auprès des Nations Unies à Genève ?

- À l'avenir, suite à un préavis favorable du canton de Genève, l'ODM est-il prêt à délivrer ces autorisations de séjour dans des délais plus brefs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Front populaire de libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) est un mouvement politique revendiquant l'indépendance du Sahara occidental. En 1976, le Front Polisario a proclamé la République arabe sahraouie démocratique.

La Suisse reconnaît par principe uniquement des États. Conformément à la pratique internationale, la Suisse considère que le Sahara occidental constitue un "territoire non autonome" au sens de l'article 73 de la Charte des Nations Unies. En conséquence, la Suisse estime que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc, d'une part, et elle ne reconnaît pas en tant qu'État la République arabe sahraouie démocratique, d'autre part.

Dans ces conditions, les représentants du Front Polisario ou de la République arabe sahraouie démocratique sont donc soumis au droit ordinaire suisse, notamment en ce qui concerne les titres de séjour.

Une admission en Suisse n'est par conséquent possible que si les prescriptions légales applicables aux personnes qui ne proviennent pas d'un État UE/AELE sont remplies. Une prise d'emploi présuppose notamment que le requérant dispose de qualifications personnelles particulières. Si ces conditions ne sont pas remplies, une admission ne pourra être envisagée qu'en dérogation aux conditions d'admission conformément à l'article 30 de la loi fédérale sur les étrangers. Dans ce contexte, l'ODM a récemment approuvé l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de deux représentants du Front Polisario, dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution no 2099 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies.