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14.5184 · Heure des questions. Question · 2014-03-12

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la liste d'interdiction d'armes doit être étendue et non pas réduite, et est-il prêt à examiner la possibilité d'un élargissement ?

- Cela signifie, d'une part, que tous les États des Balkans, où les armes circulent généralement en grand nombre, doivent continuer à figurer sur cette liste et, d'autre part, qu'elle doit être étendue aux pays d'Afrique noire et du Moyen-Orient.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Elargir la liste d'interdiction d'armes et non la réduire | Lexipedia | Lexipedia