14.5248 · Heure des questions. Question · 2014-06-04
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
- Est-il vrai que les négociations sur l'accord TISA sont à bout touchant ?
- Est-il vrai que le paraphe de l'accord pourrait intervenir cet été ?
- Si ce n'est pas exact, le Conseil fédéral peut-il dire quand, de manière prévisible, les négociations se termineront ?