Wortlaut

De nombreux milieux dénoncent les atteintes aux droits démocratiques qu'engendrent la nouvelle génération d'accords de libre-échange plurilatéraux comme le TISA.

- Le Conseil fédéral est-il au courant de ces critiques émanant de la société civile internationale ?

- Avant tout paraphe, est-il prêt à soumettre l'accord des experts suisses pour analyse critique quant à la perte des droits démocratiques en matière de protection sociale et de l'environnement et d'extension des services publics, notamment ?