14.5385 · Heure des questions. Question · 2014-09-10
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
La loi sur l'armée, dans son article 149b, Controlling politique, demande au Conseil fédéral d'examiner périodiquement si les objectifs assignés à l'armée sont atteints et d'adresser un rapport à l'Assemblée fédérale. Depuis le dernier rapport datant de 2008, six années se sont écoulées.
- Quand le Conseil fédéral prévoit-il la réalisation du prochain rapport ?
- Et par la suite, à quel rythme ces rapports devraient-ils idéalement être réalisés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.