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14.5464 · Heure des questions. Question · 2014-09-17

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Vu l'évolution des conflits armés que nous connaissons aujourd'hui (comme celui de l'Ukraine qui se trouve à nos portes), la Suisse se doit de respecter en tous points les droits de l'homme. Or la Suisse a acquis une stature de négociateur clé sur le plan international au travers du président de la Confédération et président de l'OSCE, Monsieur Didier Burkhalter.

Comment le Conseil fédéral pense-t-il en tenir compte dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée, qui vise à assouplir les restrictions aux exportations d'armements dans les pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.