Mise en oeuvre de l'ordonnance sur l'exportation de matériel de guerre. Situations de conflits armés et rôle de la Suisse en tant que conciliateur

Wortlaut

Vu l'évolution des conflits armés que nous connaissons aujourd'hui (comme celui de l'Ukraine qui se trouve à nos portes), la Suisse se doit de respecter en tous points les droits de l'homme. Or la Suisse a acquis une stature de négociateur clé sur le plan international au travers du président de la Confédération et président de l'OSCE, Monsieur Didier Burkhalter.

Comment le Conseil fédéral pense-t-il en tenir compte dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée, qui vise à assouplir les restrictions aux exportations d'armements dans les pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.