14.5578 · Heure des questions. Question · 2014-12-01
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à la question 14.5202, le Conseil fédéral a annoncé qu'il fallait attendre la fin du mois d'août 2014 pour savoir comment l'OILC allait être adaptée afin que les communes et les villes bénéficient d'un accès facilité à l'immobilier d'Armasuisse.
- Où en sont les travaux ?
- Quelle est la suite des opérations ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.