14.5602 · Heure des questions. Question · 2014-12-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
La République fédérale d'Allemagne et l'État libre de Bavière assumeront d'importantes dépenses en lien avec l'analyse et le suivi de la collection Gurlitt. La Confédération ne versera quant à elle aucun centime. Certes, aucun texte juridique ne l'y oblige, mais le fait est que la Suisse a régulièrement joué le rôle discutable de plaque tournante du trafic d'or et d'oeuvres d'art volés.
Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que la Confédération a l'obligation morale de participer à l'analyse et au suivi de la collection Gurlitt en mettant à disposition des ressources financières et des ressources en personnel ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.