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14.5604 · Heure des questions. Question · 2014-12-02

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis, compte tenu de la bonne centaine d'autres accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE, que la dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes et la caducité des Bilatérales I qui pourrait en découler ne menacent aucunement la "voie bilatérale", qui reste assurée, et qu'on ne peut donc pas parler d'"isolement"?