Wortlaut

Les données à partir desquelles a été bâtie la Stratégie énergétique 2050 sont la propriété de l'entreprise Prognos SA. Leur production a pourtant coûté plusieurs millions de francs à la Confédération. La société Prognos justifie son refus de permettre la consultation de ces données en arguant qu'elles relèvent du secret commercial.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Ces données sont-elles si explosives qu'elles ne peuvent être communiquées au public ?

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de les rendre publiques, comme le voudrait le principe de la transparence ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.