Accès aux données sur lesquelles se fonde la Stratégie énergétique 2050
14.5639 · Heure des questions. Question · 2014-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les données à partir desquelles a été bâtie la Stratégie énergétique 2050 sont la propriété de l'entreprise Prognos SA. Leur production a pourtant coûté plusieurs millions de francs à la Confédération. La société Prognos justifie son refus de permettre la consultation de ces données en arguant qu'elles relèvent du secret commercial.
Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
- Ces données sont-elles si explosives qu'elles ne peuvent être communiquées au public ?
- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de les rendre publiques, comme le voudrait le principe de la transparence ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.