14.5656 · Heure des questions. Question · 2014-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
On entend dire à tout bout de champ que la liste d'attente pour la RPC est démesurément longue.
Existe-t-il des raisons qui justifient le fait que cette liste ne soit pas accessible au public ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.