Zusammenfassung

Message du 25 mars 2015 concernant le supplément I au budget 2015

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.03.2015

Le Conseil fédéral approuve le premier supplément au budget 2015

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le premier supplément au budget 2015, par le biais duquel il demande au Parlement d'ouvrir 14 crédits supplémentaires pour un montant total de 85 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.

Près de la moitié du montant des suppléments, soit 44,2 millions, concerne le domaine de l'asile. En effet, davantage de demandes d'asile sont attendues en 2015 (25,2 mio) et un immeuble doit être acquis pour être transformé en un futur centre fédéral d'accueil pour requérants d'asile (19,0 mio).

- En raison des nombreux foyers de crise existant à travers le monde, on s'attend à ce que le nombre de demandes d'asile reste élevé en 2015. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) prévoit le chiffre de 29000requérants d'asile. Les prévisions budgétaires ayant été faites sur la base de 22000demandes, les ressources initialement demandées sont insuffisantes. L'augmentation des coûts résulte de besoins supplémentaires en personnel (20,5mio) et d'une hausse des frais d'interprétariat (4,7mio).

- Lors de la Conférence nationale sur l'asile du 28mars 2014, la Confédération et les cantons ont décidé de réorganiser le système suisse de l'asile. Le nouveau système inclut notamment des centres fédéraux chargés d'exécuter les procédures d'asile. Dans ce contexte, un crédit supplémentaire de 19millions est requis pour l'achat d'un immeuble dans la commune fribourgeoise de Giffers (Chevrilles).

D'autres suppléments importants sont demandés pour financer les réductions individuelles de primes en raison d'une hausse des primes plus forte que prévu en 2015 (23,2 mio) ainsi que l'augmentation des subventions pour les activités "Jeunesse et Sport".

L'augmentation de 20 millions de francs au maximum des contributions à l'exportation de produits agricoles transformés ("loi chocolatière"), décidée par le Conseil fédéral, n'est pas encore prise en compte dans ces chiffres. Pour pouvoir utiliser les données les plus récentes, les besoins supplémentaires seront sollicités au moyen d'une annonce tardive d'ici à fin avril 2015.

L'ensemble des dépenses supplémentaires sollicitées représente 0,1 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2015. Ce pourcentage est nettement inférieur à la moyenne à long terme (2008-2014 : 0,2 %).

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 08.06.2015

Finances fédérales - Le National refuse les coupes opérées à Jeunesse + Sport

(ats) Les organisations subventionnées par Jeunesse + Sport ne se serreront pas la ceinture. Comme le Conseil des États, le National a accepté jeudi d'augmenter les crédits inscrits dans le 1er supplément au budget 2015 et d'éviter ainsi les coupes prévues.

La nouvelle loi sur l'encouragement du sport, entrée en vigueur en octobre 2012, repose sur de nouveaux principes. Le budget annuel de Jeunesse + Sport - quelque 75,5 millions de francs - doit être tenu. Si plus de jeunes font du sport, l'argent disponible doit être réparti entre davantage de participants.

Vu le grand nombre de camps, de cours et de formations offerts en 2014, l'Office fédéral du sport a donc décidé en mars de réduire les subventions de 25 % à compter du 1er août, les ramenant au niveau de 2011. Le Conseil fédéral proposait une rallonge de 12 millions, mais celle-ci ne couvre que la somme qui manque actuellement.

Pour renoncer aux coupes prévues, il faut ajouter cinq millions de plus. Ce qu'ont fait les sénateurs lundi sans opposition. Sur la rallonge de 17 millions, 9 millions devront être compensés au sein du Département fédéral de la défense et des sports.

Modèle d'encouragement

Le National a suivi, par 167 voix contre 13. "Ne laissez pas tomber les milliers de bénévoles qui s'engagent dans ce domaine", a lancé Margret Kiener Nellen (PS/BE). Selon elle, Jeunesse + Sport est un modèle d'encouragement du sport de masse. Pas moins de 530'000 jeunes participent à une offre qui regroupe 70 disciplines, a-t-elle rappelé.

On ne veut priver personne d'argent, s'est défendue en vain Petra Gössi (PLR/SZ). Il ne s'agit que d'appliquer le nouveau système de financement et il est important que les fédérations présentent à temps leurs demandes, l'année scolaire ne coïncidant pas avec l'année budgétaire.

La pression en faveur de Jeunesse + Sport reste forte. Plusieurs motions demandent d'augmenter les crédits également ces prochaines années.

Loi chocolatière

Suivant la Chambre des cantons, les députés se sont aussi montrés généreux envers l'agriculture. Les paysans toucheront 25,6 millions en plus des 70 millions prévus au budget 2015 au titre de la loi chocolatière.

Par 104 voix contre 79, le National a relevé de 5,6 millions le crédit proposé par le Conseil fédéral pour les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés. Ces moyens doivent compenser le prix des matières premières à hauteur de 85 % à la suite de l'abandon du taux plancher de l'euro.

Asile

Le premier supplément au budget 2015 totalisera donc 115,8 millions au lieu des 105 millions prévus par le gouvernement. La majeure partie - 44,2 millions - est destinée à l'asile. Un crédit de 19 millions est ainsi prévu pour le centre fédéral d'accueil de requérants d'asile à Chevrilles (FR).

Les 25,2 millions restants serviront à faire face à la hausse prévue de requérants. Les besoins supplémentaires en personnel sont chiffrés à 20,5 millions et la hausse des frais d'interprétariat à 4,7 millions.

L'UDC a combattu en vain ces frais. Dans une diatribe contre la politique menée par Simonetta Sommaruga, le Zurichois Ernst Schibli a jugé inutile de dépenser davantage d'argent pour régler le "problème" de l'asile.

Parmi les autres crédits supplémentaires, le Conseil fédéral veut débourser 23,2 millions de plus pour les réductions de primes maladie. Celles-ci ont effet augmenté plus que prévu cette année.

Délibérations au Conseil des États, 15.06.2015

(ats) Le Conseil des États a maintenu une divergence dans le supplément au budget 2015 de la Confédération. Pour lui, sur les 25,6 millions supplémentaires que recevront les paysans au titre de la loi chocolatière, 5,6 millions devraient être compensés au sein du Département fédéral de l'économie. Le National, qui n'a pas prévu de compensation, devra se prononcer à nouveau.

Délibérations au Conseil national, 16.06.2015

(ats) Le Conseil national s'est rallié au Conseil des États sur la divergence dans le supplément au budget 2015 de la Confédération. Ainsi, sur les 25,6 millions supplémentaires que recevront les paysans au titre de la loi chocolatière, 5,6 millions devront être compensés au sein du Département fédéral de l'économie.