Zusammenfassung

Message du 18 février 2015 sur l‘immobilier du DDPS pour I‘année 2015 (Message sur I‘immobilier du DDPS 2015)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 18.02.2015

Le Conseil fédéral adopte le message sur l'immobilier du DDPS 2015

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur l'immobilier du DDPS 2015. Ce message porte sur des crédits d'engagement pour un total de 467,61 millions de francs. Ce montant se compose d'un crédit d'ensemble de 455,28 millions de francs et d'un crédit additionnel de 12,33 millions de francs destiné au nouveau centre logistique de l'armée à Monte Ceneri. L'effort principal est mis sur les investissements dans l'infrastructure d'instruction et d'engagement de l'armée.

Sept nouveaux crédits, représentant un montant de 455,28 millions de francs, sont demandés avec le message sur l'immobilier du DDPS 2015 adopté ce mercredi par le Conseil fédéral. Ce message comprend également un crédit additionnel de 12,33 millions de francs pour la construction du nouveau centre logistique de l'armée à Monte Ceneri.

Les investissements prévus dans ce message concernent principalement les infrastructures affectées à l'instruction, avec environ 135 millions de francs. Sur ce montant, 71,94 millions de francs sont notamment prévus pour l'assainissement total de la caserne de la troupe I sur la place d'armes de Thoune, et 55 millions de francs le sont pour l'assainissement total de la caserne et le remplacement de la halle polyvalente de la place d'armes d'Isone. L'infrastructure d'engagement se verra quant à elle dotée d'approximativement 85 millions de francs.

Le crédit-cadre d'environ 229 millions de francs demandé servira, lui, à réaliser des projets d'un montant maximum de 10 millions de francs par cas, pour tous les locataires du DDPS. Il permettra par ailleurs de prendre des mesures immédiates nécessaires pour la mise en oeuvre du concept de stationnement.

Ces projets sont assujettis à la procédure d'approbation des plans de constructions militaires qui garantit, dans le cadre de la mise à l'enquête publique, la prise en compte des intérêts de l'espace et de l'environnement ainsi que de ceux des cantons et des communes.Ils concernent par ailleurs toutes les régions linguistiques de la Suisse. L'effet positif sur l'emploi en Suisse des projets du présent message correspond approximativement à 4900 personnes/années.

Tous les projets dont la réalisation est demandée avec le message sur l'immobilier du DDPS sont harmonisés avec le nouveau concept de stationnement de l'armée ainsi qu'avec le développement de l'armée ( DEVA ).

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 01.6.2015

Immobilier militaire - Le Conseil des États accorde 467,6 millions de francs

(ats) L'armée devrait recevoir 467,6 millions de francs pour ses installations. Le Conseil des États a accepté lundi par 38 voix sans opposition les crédits annuels pour l'immobilier du Département fédéral de la défense (DDPS). Le National doit encore se prononcer.

La facture se compose d'un crédit d'ensemble de 455,3 millions et d'un crédit additionnel de 12,3 millions destiné au nouveau centre logistique de l'armée à Monte Ceneri (TI).

Parmi les grands projets figurent l'assainissement total de la caserne de la troupe I à Thoune BE (71,9 millions) et celui de la caserne d'Isone TI (55 millions). Le réseau national de conduite devrait recevoir 52,8 millions et l'aérodrome d'Emmen LU 17,6 millions.

Le gouvernement demande également 16,32 millions pour la construction d'un nouveau téléphérique à la station radar militaire et 12,9 millions pour un ouvrage en altitude.

Un crédit-cadre de 228,9 millions servira, quant à lui, à réaliser des projets d'un montant maximum de 10 millions de francs par cas, pour tous les locataires du DDPS. Il permettra par ailleurs de prendre des mesures pour la mise en oeuvre du nouveau concept de stationnement de l'armée.

Délibérations au Conseil national, 22.09.2015

Immobilier militaire - Le Parlement libère 467,6 millions de francs

(ats) L'armée recevra 467,6 millions de francs pour ses installations. Suivant le Conseil des États, le National a accepté mardi par 173 voix sans opposition les crédits annuels pour l'immobilier du Département fédéral de la défense (DDPS).

La facture se compose d'un crédit d'ensemble de 455,3 millions et d'un crédit additionnel de 12,3 millions destiné au nouveau centre logistique de l'armée à Monte Ceneri (TI).

Parmi les grands projets figurent l'assainissement total de la caserne de la troupe I à Thoune BE (71,9 millions) et celui de la caserne d'Isone TI (55 millions). Le réseau national de conduite recevra 52,8 millions et l'aérodrome d'Emmen LU 17,6 millions.

Le gouvernement a aussi demandé 16,32 millions pour la construction d'un nouveau téléphérique à la station radar militaire et 12,9 millions pour un ouvrage en altitude.

Un crédit-cadre de 228,9 millions servira, quant à lui, à réaliser des projets d'un montant maximum de 10 millions de francs par cas, pour tous les locataires du DDPS. Il permettra par ailleurs de prendre des mesures pour la mise en oeuvre du nouveau concept de stationnement de l'armée.

Barbara Gysi (PS/SG) a demandé en vain de couper 100 millions dans l'enveloppe destinée aux projets ne dépassant par 10 millions. Motif : le DDPS n'utilise pas l'ensemble de cet argent dans les temps et se retrouve avec des soldes injustifiés à l'heure où la Confédération multiplie les programmes d'économies.

Une gestion saine est nécessaire, a répliqué Roland Fischer (PVL/LU). Mais il ne s'agit que d'une enveloppe globale. Le Parlement peut toujours corriger le tir dans le cadre du budget, lorsque les sommes sont effectivement libérées. La proposition de Mme Gysi reviendrait à dire "non" d'office à certains projets utiles, selon le Vert'libéral.