Zusammenfassung

Message du 25 février 2015 concernant I‘arrêté fédéral sur I‘engagement de I‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de séurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.02.2015

Engagement de l'armée en service d'appui à l'occasion du WEF à Davos de 2016 - 2018

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message et le projet d'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum de 2016 à 2018.

L'armée devra soutenir le canton des Grisons, également en 2016, 2017 et 2018, dans le cadre d'un engagement subsidiaire de sûreté et d'appui, par des prestations fournies principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien et de sa sécurité, de même que de l'appui logistique, en particulier dans le domaine du Service sanitaire coordonné (SSC).Il est prévu d'engager chaque année un effectif total de 5000 militaires en service d'appui, raison pour laquelle l'engagement de l'armée doit être approuvé par l'Assemblée fédérale, conformément à l'art. 70, al. 2, de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Les Chambres fédérales pourront traiter le message et l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors des sessions d'été et d'automne 2015.La responsabilité des engagements incombe aux autorités civiles. Celles-ci communiquent par écrit la mission aux troupes qui leur ont été attribuées, après en avoir discuté avec le DDPS, en réglant en particulier les compétences, les rapports de subordination, les pouvoirs de police de l'armée, ainsi que les communications de service avec les autorités civiles. Ces dernières informent la population des tâches et des activités de la troupe avant et pendant l'engagement.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 01.06.2015

Forum de Davos - L'armée devrait continuer d'aider les Grisons à assurer la sécurité

(ats) L'armée suisse devrait continuer d'aider les Grisons à assurer la sécurité du Forum économique mondial à Davos. Le Conseil des États a accepté lundi par 42 voix sans opposition de poursuivre ce service d'appui durant la période 2016-2018. Le National doit encore se prononcer.

L'accord en vigueur arrive à échéance fin décembre. Dès 2016, quelque 5000 militaires au maximum assisteront chaque année les autorités civiles cantonales. Leur engagement ne dépassera pas onze jours.

Les militaires soutiendront les efforts déployés dans la protection des personnes et des objets, et préserveront la souveraineté et la sûreté de l'espace aérien, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Les troupes contribueront aussi aux tâches logistiques, surtout en faveur du service sanitaire.

La responsabilité des engagements incombe aux autorités civiles. Celles-ci communiquent leur mission aux soldats après en avoir discuté avec le Département de la défense. Les autorités civiles informent la population des tâches et des activités de l'armée avant et pendant l'engagement.

Délibérations au Conseil national, 22.09.2015

Forum de Davos - L'armée continuera d'aider les Grisons à assurer la sécurité

(ats) L'armée suisse continuera d'aider les Grisons à assurer la sécurité du Forum économique mondial à Davos. Suivant le Conseil des États, le National a accepté mardi par 132 voix contre 35 de poursuivre ce service d'appui durant la période 2016-2018.

L'accord en vigueur arrive à échéance fin décembre. Dès 2016, quelque 5000 militaires au maximum assisteront chaque année les autorités civiles cantonales. Leur engagement ne dépassera pas onze jours. Sans ce coup de pouce, la tenue du Forum de Davos serait remise en cause, a fait valoir Jakob Büchler (PDC/SG) au nom de la commission.

Les militaires soutiendront les efforts déployés dans la protection des personnes et des objets, et préserveront la souveraineté et la sûreté de l'espace aérien, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Les troupes contribueront aussi aux tâches logistiques, surtout en faveur du service sanitaire.

La responsabilité des engagements incombe aux autorités civiles. Celles-ci communiquent leur mission aux soldats après en avoir discuté avec le Département de la défense. Les autorités civiles informent la population des tâches et des activités de l'armée avant et pendant l'engagement.

Police ou armée ?

La gauche a réclamé en vain que les effectifs soient limités à 3000 soldats. L'armée peut certes assurer la sécurité dans les airs, mais, au sol, il revient aux polices cantonales d'assumer cette mission, a plaidé sans succès Pierre-Alain Fridez (PS/JU). La proposition a été rejetée par 126 voix contre 46.

Mieux vaut être prêt si la situation devait dégénérer, a fait valoir Urs Schäfli (PDC/SO). Les dernières années, l'armée a mis en moyenne 3500 militaires à disposition.

Le camp rose-vert n'a pas eu plus de chance en demandant que les Grisons et les organisateurs du Forum s'acquittent chacun d'un tiers de la facture. Dévisée à 8 millions, celle-ci se répartit comme suit : 2 millions à charge du canton, 1 million pour la commune de Davos, 3 millions pour la Confédération et 2 millions à charge du Forum, a précisé Roger Golay (MCG/GE).