Zusammenfassung

Message du 18 septembre 2015 concernant le supplément II au budget 2015

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 18.09.2015

Le Conseil fédéral approuve le second supplément au budget 2015

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le second supplément au budget 2015, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir dix crédits supplémentaires pour un montant total de 258,8 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,3 % des dépenses totales portées au budget pour l'exercice en cours.

Environ 80 % (207,1 millions) du montant total des crédits supplémentaires concernent le domaine de l'asile. L'instabilité de la situation au Moyen-Orient et dans les pays d'Afrique du Nord, la pression migratoire continue en provenance de l'Afrique ainsi que le durcissement des conflits dans des États de provenance importants (en particulier en Syrie) entraînent le dépôt en Suisse d'un nombre très important de demandes d'asile. En outre, le nombre de demandeurs d'asile qui restent en Suisse a augmenté, alors que le taux d'occupation a diminué et que le traitement des dossiers en suspens a pris du retard. En 2015, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) prévoit 29 000 nouvelles demandes d'asile. Or, le budget 2015 prévoyait 22 000 demandes pour cette année. Les ressources prévues au titre de l'aide sociale aux demandeurs d'asile doivent par conséquent être augmentées (+ 205,9 millions), tout comme celles qui servent à financer les procédures d'asile elles-mêmes (+ 1,1 million). Exposé aux aléas qui affectent la situation internationale, le domaine de l'asile est très difficile à piloter. Il n'est pas possible de prévoir le nombre ou la composition des demandes d'asile, et de ce fait, le nombre de cas en suspens ou celui des personnes qui restent en Suisse. Comme la budgétisation doit être bouclée au milieu du mois de juin, elle est fondée sur des estimations faites à partir des données antérieures. Cette méthode a fait ses preuves ces dernières années et a été approuvée par les commissions des finances. Ainsi, les ressources budgétisées se sont révélées insuffisantes à deux reprises seulement sur la période 2007 à 2014. Dans ce domaine, chaque exercice de cette période a permis de dégager en moyenne un solde de crédit de 15 millions (env. 2 %).

D'autres suppléments importants sont demandés pour financer les préparatifs d'achats de matériel de l'armée (22,0 millions) et des projets relevant du domaine de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI ; 20,0 millions).

Si l'on déduit les compensations tirées d'autres crédits budgétaires (44,4 millions), le montant effectif des dépenses supplémentaires est de 214,4 millions de francs. Cette augmentation représente 0,3 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2015 et correspond à la moyenne à long terme (2008 à 2014 : 0,3 %).

Le Conseil fédéral a en outre décidé de proposer au Parlement un renforcement de l'engagement financier visant à atténuer les effets des crises en Syrie, en Irak et en Afrique. Ces ressources supplémentaires, s'élevant au total à 50 millions de francs, seront en partie versées à des organisations multilatérales qui sont des partenaires actifs dans le secteur humanitaire, et serviront en partie à cofinancer le processus de paix mené par l'ONU. Un montant de 20 millions sera compensé au sein du Département fédéral des affaires étrangères. Étant donné que la compensation concernera essentiellement des crédits destinés à l'aide au développement, le crédit supplémentaire se montera à 31,2 millions. Il n'est pas encore pris en compte dans le message concernant le second supplément au budget, mais sera soumis au Parlement par la voie d'une annonce tardive.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 07.12.2015

Aval du National à une rallonge largement consacrée à l'asile

(ats) L'asile vient grever le budget 2015. Après le Conseil des États, le National a accepté lundi, par 146 voix contre 44, le 2e supplément, consacré à 80 % à ce domaine. Les grands projets ferroviaires bénéficient aussi d'une rallonge.

Ce supplément se monte à 290 millions de francs. Il inclut un crédit urgent de 31,2 millions destiné au renforcement de l'aide humanitaire dans la région syrienne et dans la Grande Corne de l'Afrique.

Pour faire face à la hausse des demandes d'asile, le Conseil fédéral avait demandé 205,9 millions de plus pour l'aide sociale en faveur des requérants et 1,1 million de plus pour les ressources qui servent à financer les procédures d'asile elles-mêmes.

Armée et innovation

Le supplément comprend en outre 22 millions pour les préparatifs d'achat de matériel de l'armée. Il s'agit de répondre à la réorientation des acquisitions décidées après le refus du peuple d'acheter des avions de combat Gripen. Vingt millions sont destinés à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pour assurer le financement de projets.

Ces deux domaines font par ailleurs l'objet de rallonges des crédits d'engagement : +30 millions pour que l'armée puisse se préparer à l'achat d'un système de défense sol-air prévu désormais dans le programme d'armement 2017 et non plus 2019, +6 millions pour que le CTI puisse poursuivre l'encouragement de projets.

Rencontres internationales

La Confédération va en outre verser 5,7 millions au canton de Vaud pour les frais de sécurité liés aux négociations sur le nucléaire iranien. Deux autres millions serviront à financer d'autres rencontres internationales liées à des conflits.

De plus, 740'000 francs sont consacrés éponger la facture de l'agence européenne de gestion des frontières Frontex. Enfin, 1,25 million sont destinés à affronter les coûts de détention, d'instruction et d'exécution des peines au Ministère public de la Confédération.

Grands projets ferroviaires

La Chambre du peuple a aussi avalisé une augmentation de 77,6 millions pour les crédits en faveur du fonds pour les grands projets ferroviaires. 64,5 millions sont liés à Rail 2000, 40 millions concernent le tronçon Olten-Aarau et 24,5 millions le tronçon Lausanne-Renens et d'autres travaux.

Le National a également donné son feu vert à 6,1 millions de plus pour des aménagements sur la ligne TGV entre Genève et Bellegarde, 5,4 millions pour des mesures de compensation dans le trafic régional et 1,6 million pour les aménagements sur la ligne à grande vitesse Sargans - St-Margrethen.