Zusammenfassung

Message du 11 septembre 2015 concernant I‘adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d‘investissement dans les infrastructures

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 11.09.2015

Le Conseil fédéral approuve le message sur l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Le 11 septembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB), après avoir pris connaissance des résultats de la consultation. Le projet recueille dans l'ensemble un large soutien.

La majorité des participants mettent en évidence le rôle important que pourra être amenée à jouer la BAII pour promouvoir un développement économique durable et ainsi lutter contre la pauvreté en Asie. Cette participation renforce également les relations sino-suisses et les liens avec la région asiatique, offrant des opportunités de développement aux entreprises suisses. Toutefois, quelques participants se montrent critiques envers la qualité des futurs standards environnementaux et sociaux de la BAII, son effet sur le développement de la région asiatique ainsi que vis-à-vis de la compensation (partielle) du financement dans la coopération internationale.

Après examen des résultats de la consultation et prise en compte des ajustements nécessaires, le Conseil fédéral a approuvé le message et les projets d'arrêtés fédéraux sur ce même dossier. L'analyse générale des positions n'entraîne pas une modification fondamentale de la direction du projet.

La Suisse a l'intention de participer au capital de la nouvelle banque à hauteur de 706,4 millions de dollars, lui conférant 0,87,5 % des droits de vote. Le Conseil fédéral a ainsi franchi une nouvelle étape vers la ratification des statuts de la BAII. Le message sera traité par le Parlement lors de la session d'hiver 2015. La poursuite du processus de ratification permettra à la Suisse de prendre part au processus de fondation et d'établissement de la BAII en tant que membre à part entière. Elle affiche par ailleurs sa détermination à participer activement au fonctionnement de la Banque, lui permettant de défendre au mieux ses positions.

Les statuts entreront en vigueur lorsqu'au moins 10 signataires dont les souscriptions cumulées représentent au moins 50 % du total des souscriptions auront déposé leurs instruments de ratification. Ceci devrait se réaliser d'ici la fin de l'année 2015, voire début 2016.

La BAII vise à promouvoir une croissance durable et stable en Asie. Elle opérera avant tout via le financement de projets d'infrastructure, essentiels au développement de cette région. La Suisse a signé les statuts de la BAII le 29 juin 2015.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 14.12.2015

La Suisse va adhérer à la Banque asiatique d'investissement

(ats) La Suisse fera partie de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII). Après le Conseil des États, le National a donné lundi son aval au projet d'adhésion par 133 voix contre 56.

La nouvelle institution indépendante, lancée par la Chine, vise à soutenir un développement économique durable en Asie. Ce sont surtout les projets d'infrastructures dans les transports, l'énergie, le développement urbain et agricole, l'environnement ou encore les technologies qui devraient être ainsi financés.

La banque travaillera tant avec le secteur privé que public. Elle compte financer tous ces projets grâce à ses fonds propres, des fonds publics et des investissements privés.

Le soutien précoce de la Suisse à la fondation de cette institution renforce les relations avec la Chine et les pays environnants et offre aussi de nouvelles opportunités aux entreprises suisses, a souligné Roland Büchel (UDC/SG) au nom de la commission.

La Confédération cherche d'ailleurs à être représentée au sein du conseil d'administration. Le capital de la BAII s'élève à 100 milliards de dollars. La Suisse devrait y contribuer à hauteur de 706,4 millions de dollars, versés en cinq tranches.

Vives critiques

Le but de cette adhésion est surtout de placer la Suisse en bonne position financière et d'attirer la BAII en Suisse, par exemple à Zurich, a vilipendé Carlo Sommaruga (PS/GE). L'objectif n'est pas de lutter contre la pauvreté ni de soutenir des projets de développement durable, a-t-il ajouté.

Un argument battu en brèche par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann. Le but est bel est bien de réduire la pauvreté, car les infrastructures sur place seront renforcées et des emplois créés, a-t-il rétorqué.

Les élus étaient également nombreux à rappeler l'importance du respect des standards des droits humains et environnementaux. La gauche a proposé d'ajouter une disposition précisant que la Banque veille au respect des conventions internationales fondamentales du travail et exclut le financement de centrales à charbon ou nucléaires. Cette idée a été balayée par 124 contre 65.

Ces standards sont encore en cours d'élaboration, a expliqué le conseiller fédéral. Mais il ne devrait pas être question de pouvoir financer des projets qui recourent au travail forcé ou d'enfants. De plus, la Banque fera un état des lieux tous les trois ans et informera les commissions au fur et à mesure.

Aide au développement

Selon le Conseil fédéral, les trois premières tranches devraient être compensées intégralement sur le budget de la coopération internationale, tant au Secrétariat d'État à l'économie (SECO) qu'à la Direction de la coopération et du développement (DDC). Les deux dernières devraient être imputées à l'aide publique au développement, au moins en partie.

Ces compensations ont également suscité d'intenses discussions. Une minorité aurait voulu exclure toute compensation à la DDC et au SECO. Une idée balayée par 127 voix contre 57.

Maximilian Reimann (UDC/AG) proposait quant à lui que les dépenses d'adhésion soient intégralement financées au moyen des fonds prévus pour la coopération et l'aide au développement. La Chambre du peuple n'en a pas voulu et a enterré son amendement par 123 voix contre 65.

Au final, dans le vote sur l'ensemble, les élus ont accepté ce mode de financement par 130 voix contre 57. Seule la gauche s'est opposée.