Zusammenfassung

Message du 11 septembre 2015 relatif au financement de la réalisation d‘un produit GEVER standardisé et de l‘introduction de ce produit dans l‘administration fédérale centrale

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 11.09.2015

Gestion électronique des affaires de la Confédération. Le Conseil fédéral adopte le message relatif au crédit d'engagement

Le Conseil fédéral a adopté le message par lequel il propose au Parlement d'ouvrir un crédit d'engagement de 67 millions de francs pour la réalisation et l'introduction du futur produit de gestion électronique des affaires de la Confédération. L'ensemble des départements et la Chancellerie fédérale ont opté pour le même produit.

Chargée par le Conseil fédéral d'acquérir un produit de gestion électronique des affaires (GEVER, en allemand), la Chancellerie fédérale avait lancé un appel d'offres OMC en septembre 2014 et adjugé le marché le 27 mai 2015 aux entreprises Atos SA (produit Acta Nova) et ELCA Informatique SA (produit iGEKO). Durant l'été, les départements lui ont indiqué lequel des deux produits ils souhaitaient introduire. L'ensemble des départements et la Chancellerie fédérale ont opté pour le même produit (ActaNova d'Atos SA). Prenant acte de ce choix, le Conseil fédéral a adopté le message, lequel propose au Parlement l'ouverture d'un crédit d'engagement de 67 millions de francs pour la phase de réalisation et d'introduction du produit.

Réalisation et introduction du produit

Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de gérer et de piloter le projet de réalisation et d'introduction du produit de gestion électronique des affaires de la Confédération. Le projet comprend la réalisation d'une plateforme informatique par le fournisseur de prestations, les préparatifs des projets d'introduction du produit dans les départements et l'introduction du produit (ou la migration vers celui-ci).Le calendrier prévoit que l'introduction du nouveau produit de gestion électronique des affaires sera achevée d'ici à 2018.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 08.12.2015

Le Conseil des États soutient deux chantiers informatiques fédéraux

(ats) L'unification de la gestion électronique des dossiers (programme GEVER) dans l'administration fédérale se poursuit. Le Conseil des États a adopté mardi par 42 voix sans opposition un crédit de 67 millions de francs à cette fin.

Délibérations au Conseil national, 17.03.2016

Informatique - Le National libère 67 millions pour l'administration fédérale

(ats) L'unification de la gestion électronique des dossiers (programme GEVER) dans l'administration fédérale peut se poursuivre. À l'instar du Conseil des États, le National a donné jeudi par 168 voix contre 5 son feu vert à un crédit de 67 millions de francs à cette fin.

Après un appel d'offres, la Chancellerie a proposé aux départements deux programmes et leur a demandé de choisir. L'ensemble des départements et la Chancellerie fédérale ont opté pour le même produit (ActaNova d'Atos SA).

L'administration fédérale tente depuis 1999 d'harmoniser les données et documents électroniques. Après l'échec en 2007 de l'introduction de normes unifiées à l'échelon de la Confédération, le gouvernement a décidé en 2008 d'introduire GEVER de façon décentralisée.

Avec des progrès lents, la plupart des départements sont passés à la gestion électronique des dossiers, mais fin avril 2015, la Délégation des finances du Parlement se plaignait que certains n'aient pas encore franchi le pas. L'organe de surveillance parlementaire critiquait aussi l'impossibilité d'obtenir un décompte précis des coûts totaux consentis par l'administration pour GEVER.