Wortlaut

Le Pacte fédéral de 1291, qui est exposé dans le Musée des chartes fédérales à Schwyz, est un document clé de l'histoire suisse. Il montre sur quels principes les trois cantons primitifs ont fondé leur alliance. Nombre d'entre eux n'ont pas perdu de leur validité ; je songe notamment à l'invocation de Dieu, au soutien mutuel que se sont juré les alliés ou au refus d'admettre des juges étrangers.

Il est donc particulièrement surprenant que le texte du Pacte fédéral ne soit pas disponible dans son intégralité sur le site Internet du Conseil fédéral (https ://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conseil-federal/histoire-du-conseil-federal/pacte-federal-1er-aout-1291.html). On n'y trouve en effet qu'un résumé du document, si bien que toute personne intéressée par le texte complet du Pacte doit consulter Wikipédia ou d'autres sources. Cette retenue dans la politique d'information du Conseil fédéral irrite.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le citoyen suisse s'intéressant à l'histoire doit-il s'en remettre à des sources telles que Wikipédia pour obtenir le texte complet du Pacte fédéral de 1291 ?

2. Le Pacte fédéral de 1291 (notamment le rapport à Dieu) n'inspire-t-il plus le Conseil fédéral ?

3. Ne serait-il pas approprié de publier le texte complet du Pacte fédéral sur le site Internet de la Confédération (texte original latin et, à tout le moins, une traduction dans les quatre langues nationales)?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. La page du site "admin.ch" relative au Pacte fédéral a été créée il y a plusieurs années déjà, et elle a été reprise telle quelle lors de la récente refonte du site Internet du Conseil fédéral et des autorités. L'objectif est de présenter ce texte et son contexte à un large public, dans une langue moderne. Rien ne s'oppose toutefois à une publication du texte complet du Pacte fédéral sur le site de la Confédération, à l'intention des personnes que cela pourrait intéresser. Cette mesure a donc été prise, en réponse à la présente question. Sur le site de la Confédération on trouve désormais le texte original latin et des traductions du texte dans les quatre langues nationales et en anglais. Il s'agit des traductions utilisées par le Musée des chartes fédérales de Schwyz.

Réponse du Conseil fédéral.