Wortlaut

En 2012, l'aménagement de la gare de Stadelhofen faisait l'objet d'une initiative populaire cantonale ("Stadelhofen - pünktlich und zuverlässig") à Zurich. L'exécutif du canton de Zurich, dans sa proposition de rejet de l'initiative de mars 2013, avait souligné que l'aménagement demandé par les initiants était incontesté et qu'il figurait dans les planifications cantonales relatives à l'accroissement des capacités de la gare de Stadelhofen, mais que son financement incombait à la Confédération. Cette dernière a, dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), inscrit l'aménagement de la gare de Stadelhofen dans le programme de développement stratégique (Prodes). La première étape d'aménagement de Prodes devrait avoir été réalisée à l'horizon 2025.

Après le projet FAIF le 9 février 2014, c'est au tour d'un crédit pour l'étude du projet d'aménagement de la gare de Stadelhofen d'être approuvé. Peu après l'approbation du projet FAIF par le peuple et les cantons, la Confédération s'est attelée à cette tâche. En juin 2014, l'Office fédéral des transports (OFT) a en effet chargé les CFF de réaliser des études préliminaires sur une quatrième voie à la gare de Stadelhofen. Le Conseil fédéral, quant à lui, est chargé d'assurer l'accroissement des capacités du tronçon Aarau-Zurich-Winterthour ainsi que de la gare de Stadelhofen d'ici à 2018.

Une année après que l'OFT a chargé les CFF de réaliser des études préliminaires pour la gare de Stadelhofen et six mois après la votation cantonale du 30 novembre sur l'initiative populaire à Zurich, les questions suivantes se posent :

1. En quoi consistait le mandat portant sur les études préliminaires que l'OFT a confié aux CFF et où en sont ces études ?

2. À quel point le canton de Zurich - ou plus précisément la Communauté de transports publics zurichoise - s'investit-il dans la planification ?

3. Est-il déjà possible aujourd'hui d'estimer les coûts d'un tel projet ?

4. Le Conseil fédéral peut-il assurer que l'ensemble des coûts liés à l'aménagement de la gare de Stadelhofen sera assumé par la Confédération, sachant qu'il s'agit d'une ligne régionale et non pas d'une ligne interurbaine ?

5. La Confédération s'est-elle déjà engagée auprès du canton de Zurich à assumer tous les coûts ? Si oui, quand et comment ?

6. L'aménagement de la gare de Stadelhofen sera-t-il complètement terminé d'ici à 2030 si le canton de Zurich ne participe pas à son financement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'OFT a chargé les CFF de dresser une étude préliminaire en vue de l'aménagement de la gare de Stadelhofen. Cette étude prévoit un quatrième quai dans la gare de Stadelhofen et un deuxième Tunnel de Riesbach. Les travaux de l'étude ont commencé. Actuellement, les bases de l'étude de faisabilité de 2009 sont vérifiées et développées.

2. Le canton de Zurich participe aux travaux dans le cadre de l'organisation du projet de l'étape d'aménagement Prodes 2030.

3. Le message FAIF indique des coûts de 870 millions de francs (prix de 2008) pour le projet. Ces coûts sont vérifiés dans le cadre de l'étude préliminaire précitée.

4.-6. À l'entrée en vigueur du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) au 1er janvier 2016, la Confédération devient compétente pour le financement de l'infrastructure ferroviaire. Il n'y a plus de différenciation entre "trafic grandes lignes" et "objet RER".

Les études de projet en vue des extensions de capacité Zurich-Winterthur (tunnel de Brütten, Stadelhofen) ont été décidées dans le cadre de l'étape d'aménagement 2025, dont le statut est arrêté. Comme il a été dit, l'étude préliminaire est en cours.

Le Conseil fédéral est chargé de remettre au Parlement, d'ici à 2018, un message sur la prochaine étape d'aménagement 2030. Il est de la compétence du Parlement de décider si le projet d'aménagement de la gare de Stadelhofen pourra être réalisé lors de la prochaine étape d'aménagement. Il n'est pas encore possible aujourd'hui de dire quand les projets décidés dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030 seront achevés. Cela dépendra de divers facteurs tels que la disponibilité des ressources du FIF, lesquelles varient en fonction d'une part du montant des apports au FIF et d'autre part des besoins de fonds pour l'entretien du réseau ferroviaire. Il se peut également que des oppositions retardent des projets.

Réponse du Conseil fédéral.