Wortlaut

L'Association faîtière des enseignants alémaniques a récemment exprimé son inquiétude quant à la qualité de l'air dans les classes d'écoles. Des mesures ont en effet montré que dans une classe comportant un nombre moyen de 24 élèves, le taux de dioxyde de carbone (CO2) atteint une concentration qui empêche la plupart des enfants de se concentrer. L'association a promis de lancer une étude plus large à ce sujet. On sait notamment qu'une bonne aération des locaux permet déjà de diminuer la concentration de CO2 et de retrouver un air sain pour les poumons et le cerveau.

Des études réalisées à l'étranger confirment que la qualité de l'air dans les classes d'école est souvent mauvaise. Elle a une influence négative sur les performances des élèves, sur leur santé en général ainsi que sur celle des enseignants (http ://www.innenraumanalytik.at/pdfs/luki_l.pdf).

Certains cantons, comme par exemple Genève (avec le projet Exp'Air pour des jeunes de 13 à 18 ans : www.ge.ch/air/expair), ont lancé ponctuellement des campagnes de sensibilisation à ce sujet.

Sur la base de ces éléments, je pose les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des études évoquées ?

2. Des analyses pilotées par la Confédération sont-elles prévues ?

3. Quelles mesures pour améliorer la situation pourraient-elle être envisagées ? Parmi les mesures envisageables, le Conseil fédéral prévoit-il d'assurer une coordination dans ce domaine entre les différents cantons ? Aussi, la Confédération va-t-elle soutenir les cantons qui mettraient en place des mesures préventives pour assurer une bonne qualité de l'air dans les classes d'école et partant préserver la santé des élèves ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les bâtiments abritant des locaux ayant un fort taux d'occupation, comme les écoles, doivent impérativement être aérés de façon régulière et suffisante. Dans les salles de classe mal aérées, le dioxyde de carbone CO2 en particulier et d'autres substances produites par le métabolisme des élèves et des enseignants s'accumulent, ce qui peut diminuer leurs performances et leur bien-être. Le Conseil fédéral a conscience de ce problème. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) connaît les publications scientifiques en la matière. Il est aussi au courant des mesures ponctuelles du CO2 effectuées dans des salles de classe en Suisse.

2. L'OFSP mène actuellement un projet pilote en collaboration avec une sélection de cantons et communes. Il entend ainsi déterminer les méthodes à suivre et les mesures à prendre pour améliorer à court et à long termes l'aération des salles de classe. Se basant sur des mesures concrètes de la qualité de l'air, les responsables du projet élaboreront et valideront des recommandations adéquates. Dans cette optique, l'OFSP reçoit le soutien d'un groupe interdisciplinaire, qui comprend notamment des experts communaux et cantonaux, la Ligue pulmonaire suisse et l'Association faîtière des enseignants alémaniques (LCH). Les recommandations seront vraisemblablement présentées à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique en automne 2017, avant d'être mises à la disposition de toutes les communes, en particulier des autorités scolaires, au niveau national.

3. Différentes mesures peuvent être prises pour améliorer le renouvellement de l'air. Les locaux dans lesquels on régénère l'air ambiant en ouvrant les fenêtres doivent être aérés à intervalles réguliers et suffisamment longtemps. Cette mesure, analysée dans le projet pilote, permet de pallier à court terme une ventilation insuffisante. Dans les locaux disposant d'un système de ventilation mécanique insuffisamment performant, il convient d'ajuster le réglage de l'installation ou, si besoin est, d'intensifier l'aération de ces pièces en ouvrant aussi manuellement les fenêtres.

Pour assurer une ventilation suffisante (norme SIA 382/1), des travaux plus conséquents en termes de coûts peuvent éventuellement être envisagés à plus long terme, lors de la planification d'une rénovation de l'école concernée ou de la construction d'un nouveau bâtiment.

L'OFSP conseille aux cantons d'agir de manière coordonnée pour communiquer et mettre en oeuvre les recommandations qui ressortiront du projet pilote. Les travaux de construction relevant des communes et des cantons, la Confédération estime qu'elle n'a pas à participer financièrement à l'assainissement des bâtiments scolaires.

Réponse du Conseil fédéral.