Wortlaut

On a pris connaissance dans la presse du fait que le secrétaire d'État Yves Rossier est intervenu en faveur du bloggeur Raif Badawi lors de son voyage en Arabie saoudite. Il indique qu'une procédure de grâce est en cours auprès du roi. Or, d'après les médias, l'intéressé est toujours en détention et aucune information concernant la grâce n'a été communiquée.

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que Monsieur Badawi est toujours en détention ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral peut confirmer que la Suisse a reçu officiellement de l'Arabie saoudite l'assurance que la procédure de grâce a été initiée ?

3. Quand est-ce que l'intéressé sera libéré, selon les informations dont dispose le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les droits de l'homme constituent une priorité de la politique étrangère suisse et sont régulièrement abordés lors de consultations bilatérales, comme cela fût le cas lors de la visite du chef du Departement fédéral des affaires étrangères (DFAE) le 14 février 2016 en Arabie saoudite, dans le cadre de laquelle il a été convenu de développer le dialogue, notamment dans le domaine humanitaire, de la politique de sécurité, de la coopération dans les instances internationales et concernant la question des droits de l'homme. Lors de sa visite en Arabie saoudite fin novembre 2015, le secrétaire d'État Yves Rossier avait entre autres également exprimé la préoccupation de la Suisse au sujet des violations des droits de l'homme dans le royaume saoudien. Il avait souligné d'une manière générale la nécessité de respecter les droits de l'homme conformément aux conventions internationales. Il avait en outre évoqué de manière spécifique le cas de Raif Badawi. Les interlocuteurs saoudiens avaient alors expliqué que les procédures légales en la matière étaient en cours et que l'application de châtiments corporels avait été temporairement suspendue. Une grâce du roi resterait par ailleurs encore possible.

Selon les informations disponibles, Raif Badawi est toujours en détention. Le Conseil fédéral ne sait pas s'il sera effectivement libéré et, le cas échéant, à quel moment. Le DFAE continuera à suivre attentivement la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite ainsi que le cas de Raif Badawi, et à évoquer régulièrement ces questions avec les autorités saoudiennes.

Réponse du Conseil fédéral.