Wortlaut

Face à de sombres perspectives pour notre pays, le Conseil fédéral est invité à examiner les possibilités de s'engager résolument vers l'avenir. Pour ce faire, il se fondera sur les opportunités offertes actuellement par la cherté du franc et les taux d'intérêt négatifs, par exemple, pour dresser sans tarder un état des lieux dans lequel il analysera en détail les différentes solutions envisagées. Il mettra en parallèle les atouts et les faiblesses des propositions, ainsi que les bénéfices et les risques attendus, il établira un rapport et recommandera la meilleure variante à mettre en oeuvre.

Begründung

La Suisse se trouve aujourd'hui sur la défensive dans de nombreux domaines politiques et doit affronter des blocages. Ce sont essentiellement les relations non réglées avec l'UE et la cherté du franc qui sont à l'origine des difficultés.

Vu la position favorable qu'occupe la Suisse du point de vue de la compétitivité, de l'innovation et de l'attractivité économique, il importe de s'engager résolument vers l'avenir en s'appuyant sur nos atouts et nos avantages, et en saisissant les opportunités du moment.

Dans la situation actuelle, les idées de projets prometteurs fusent de tous les côtés. En voici quelques exemples :

1. créer un fonds souverain alimenté par des emprunts publics à long terme (sur 30 ou 50 ans, par ex.) bénéficiant d'un taux d'intérêt extrêmement bas - voire négatif - dédié à des investissements dans les infrastructures pour les générations à venir, dans la recherche et le développement, et dans la formation en Suisse ;

2. promouvoir un partenariat public-privé destiné aux infrastructures pour les générations à venir, à la recherche et au développement, et à la formation en Suisse ;

3. exploiter la situation actuelle des taux d'intérêt bas, voire négatifs, pour assurer à long terme un financement quasi gratuit de la dette publique ;

4. financer les futures réformes fiscales en lançant des emprunts à long terme bénéficiant d'un taux d'intérêt bas voire négatif ;

5. instituer un fonds souverain pour placer la fortune du peuple suisse dans des actifs réels (immobilier, entreprises) à l'étranger (en s'inspirant des nombreux modèles en place dans d'autres pays);

6. inciter la Banque nationale suisse à investir de manière ciblée en renforçant ses participations dans des entreprises industrielles prometteuses à l'étranger ;

7. accroître la part d'actions détenues par la Banque nationale suisse dans le placement des réserves de devises à long terme ;

8. ...

L'état des lieux proposé s'attachera à saluer et analyser systématiquement les idées et opportunités qui auront été recensées. Ce document comprendra notamment :

- une description de la solution envisagée incluant la structure ou organisation nécessaire, les interactions avec les initiatives déjà prises, l'influence de la politique ;

- le type et l'ampleur de l'engagement de la Confédération (sans oublier le frein à l'endettement) ainsi que de la Banque nationale suisse (en préservant son indépendance), de même que la place attribuée dans notre système politique ;

- le type et l'ampleur de l'engagement du secteur privé ;

- les bénéfices et les risques ;

- les exigences de la législation ;

- la faisabilité et le calendrier de la mise en oeuvre ;

- une évaluation à l'aide d'une grille.

En résumé, l'objectif est de dresser un état des lieux détaillé afin de proposer la meilleure variante pouvant être réalisée rapidement.

En s'engageant résolument vers l'avenir et en profitant des opportunités de la situation actuelle, la Suisse ne sera plus sur la défensive et elle assurera prospérité et qualité de vie aux générations futures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter ce postulat pour étude, bien qu'il soit conscient des difficultés de mise en oeuvre de certaines mesures proposées. Par exemple, la création d'un fonds souverain pourrait entraîner des problèmes du point de vue des finances publiques.

De plus, le comportement de l'État en matière d'investissements ne devrait en principe pas varier selon le niveau des taux d'intérêt étant donné que les charges d'exploitation et d'entretien sont liées à chaque structure et que les coûts de refinancement augmentent en cas de hausse des taux d'intérêt. L'administration des actifs de la Banque nationale suisse s'effectue sur les bases de sa mission légale. Elle est soumise à la primauté de la politique monétaire pour ce qui concerne les possibilités de placement.

Le rapport demandé par l'auteur du postulat permettra au Conseil fédéral d'exposer en détail les avantages et les inconvénients des solutions de financement en question.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.