Infrastructure ferroviaire. Calendrier de réalisation du doublement de la voie ferroviaire entre Gléresse et Douanne

Wortlaut

Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont largement accepté l'arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) par le biais d'une modification de la Constitution. Le 21 juin 2013, les Chambres fédérales ont accepté l'arrêté sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire. Cet arrêté prévoit, en son art. 1, al. 2, let. d, une extension des capacités entre Gléresse et Douanne par un doublement de la voie ferroviaire en tunnel. Les bases légales pour la réalisation de ce projet sont ainsi acquises.

Nous prions dès lors le Conseil fédéral de nous dire s'il existe un calendrier de concrétisation de ce projet et, si c'est le cas, d'en préciser les principales étapes procédurales et techniques.

Begründung

L'acceptation par le peuple et les cantons de l'arrêté fédéral FAIF permettra de financer à long terme le développement et l'entretien des infrastructures ferroviaires de notre pays. Il est heureux que le doublement de la voie ferroviaire entre Gléresse et Douanne ait été intégré dans l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure. Le doublement de cette voie ferroviaire et sa mise sous tunnel permettront de supprimer le dernier tronçon à voie unique (1,8 kilomètre) de la ligne Genève-Lausanne-Neuchâtel-Bienne-Soleure-Zurich-Saint-Gall/Romanshorn. La ligne du pied du Jura constitue l'épine dorsale du trafic intérieur des marchandises. Par ailleurs, avec le doublement de cette voie ferroviaire, quatorze trains pourront circuler toutes les heures entre Bienne et Neuchâtel (deux trains trafic longue distance (ICN), deux trains régionaux et trois trains marchandises dans chaque sens). Ce projet entraînera encore des améliorations du trafic ferroviaire régional du pied du Jura et de l'Arc jurassien.

Outre le fait qu'elles favoriseront la planification et l'organisation du trafic ferroviaire, ces perspectives contribueront au développement de l'ensemble de l'Arc jurassien. Les acteurs politiques et économiques ainsi que la population de cette région se réjouissent de la réalisation de ce projet. Mais toutes ces personnes s'intéressent aussi - et vivement ! - au calendrier qui présidera à sa mise en oeuvre.

Stellungnahme des Bundesrates

Une fois le tunnel de Gléresse réalisé, la dernière section à voie simple sur la ligne du pied du Jura sera éliminée, entraînant une augmentation de la capacité de cette ligne. Les travaux de planification ont déjà été lancés afin de réaliser ce projet dans les meilleurs délais. Les CFF ont achevé l'étude d'objet à la fin de 2014. Cette étude a servi à vérifier de manière approfondie la faisabilité technique du tunnel ainsi que différentes variantes, notamment en ce qui concerne les portails. Le canton de Berne et les autorités locales sont activement impliqués dans les travaux par le biais de la conférence "Rive gauche du lac de Bienne".

Les variantes envisagées actuellement présentent surtout des différences concernant l'emplacement des portails Est. Selon l'emplacement choisi, soit le projet sera lié à la prolongation prévue du tunnel routier (contournement de Douanne) soit il requerra une intervention dans le domaine de la rive. Or des vérifications supplémentaires s'imposent pour pouvoir choisir une variante. Cela étant et vu la sensibilité de la région - objet 1001 de l'IFP - les aspects prépondérants relèvent de la protection du paysage, des eaux et de l'archéologie (pilotis situés dans une zone de protection de l'Unesco). Du point de vue actuel et conformément à l'étude des CFF, le tunnel pourrait être mis en service au plus tôt à la fin de 2025.

Le calendrier optimal se présente comme suit :

2015 : vérifications complémentaires et choix d'une variante ;

2015 à 2017 : élaboration de l'avant-projet ;

2018 à mi-2020 : projet de l'ouvrage et mise à l'enquête publique ;

mi 2020 à fin 2025 : construction et mise en service ;

2026 : travaux de finition.

Le projet pourrait aussi subir des retards dans le cadre de la procédure d'approbation du fait de recours devant le Tribunal administratif fédéral ou devant le Tribunal fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.