Wortlaut

L'aménagement de la ligne rapide entre Saint-Gall et Constance s'est fait dans les temps à l'aide de fonds fédéraux. La mise en service de cette ligne rapide, qui circulera toutes les deux heures et dont le lancement est prévu depuis longtemps, devait avoir lieu au changement d'horaire 2015, mais les désaccords entre les différents acteurs, principalement la Confédération, sur l'offre commerciale risquent de faire capoter le projet. Repousser la mise en service serait d'autant plus regrettable que la liaison rapide entre Zurich et Saint-Gall circulera, elle, à compter du changement d'horaire : les deux offres devaient être complémentaires et rendre les correspondances plus attrayantes.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas que la nouvelle offre sur le tronçon Saint-Gall-Constance devrait être mise en service comme prévu, surtout si l'infrastructure est prête dans les temps ?

2. Est-il prêt à prendre les mesures nécessaires à cet effet ?

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce à la loi sur le raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV), diverses mesures infrastructurelles ont pu être financées et mises en oeuvre afin de créer les conditions de circulation du nouveau Regio-express accéléré Saint-Gall-Constance. L'introduction d'un train toutes les deux heures était planifiée pour décembre 2015, et l'étoffement à la cadence horaire était prévu pour décembre 2018. Ce second délai est toujours valable.

Bien que les fonds fédéraux destinés au canton de Saint-Gall pour l'indemnisation du transport régional des voyageurs aient augmenté de près de 20 % au cours des sept dernières années, il s'est avéré l'année dernière que ces ressources ne suffiraient pas pour conserver l'offre de prestations actuelle et cofinancer les aménagements de l'offre prévus.

Une augmentation supplémentaire de la contribution fédérale pour 2015 et les mesures tarifaires nationales pour décembre 2014 avaient mis suffisamment de ressources à disposition pour financer ce nouveau Regio-Express. Or les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie ont utilisé cette marge de manoeuvre financière pour financer d'autres aménagements de l'offre : une ligne de bus rapide Arbon-Saint-Gall a été créée le 14 décembre 2014 par exemple, et des trains régionaux ont été ajoutés entre Romanshorn et Saint-Gall aux heures creuses. Dès juillet 2014, l'Office fédéral des transports avait informé les cantons qu'un cofinancement du nouveau Regio-Express Saint-Gall-Constance ne serait possible que dans le cadre des quotes-parts cantonales déjà allouées.

En décembre 2014, le DETEC a exposé avec transparence la thématique dans une lettre adressée aux cantons de Saint-Gall et de Thurgovie, et leur a promis de réexaminer l'éventualité d'une augmentation des fonds fédéraux au cas où de nouvelles marges de manoeuvre financières devraient se créer à court terme. Les cantons ont répondu qu'ils ne commanderaient ce Regio-Express que si la Confédération s'engageait à allouer dans les délais un cofinancement et une augmentation correspondante des quotes-parts cantonales.

La situation financière ne s'est pas améliorée au début de 2015, au contraire : d'une part, la situation financière de la Confédération s'est nettement détériorée et, d'autre part, l'entreprise de chemin de fer s'attend dans cette région, même si l'offre de prestations ne change pas à partir de 2016, à un besoin d'indemnités supplémentaires significatif.

La Confédération affectera ses ressources disponibles prioritairement à la conservation des offres de prestations actuelles avant de pouvoir cofinancer des aménagements. Il est donc vraisemblable que le Regio-Express Saint-Gall-Constance ne circulera pas toutes les deux heures en exploitation anticipée dès décembre 2015. C'est sans doute regrettable, mais il est à noter que l'infrastructure aménagée confère davantage de souplesse à l'exploitation quotidienne et que l'exploitation de ce Regio-Express pourra aussi commencer plus tard.

Réponse du Conseil fédéral.