Wortlaut

Il est souvent reproché à la Suisse de vouloir le beurre et l'argent du beurre. Or, d'énormes sommes d'argent suisse partent à l'étranger sous la forme notamment de contributions au titre de la cohésion, d'appartenance à des organisations internationales telles que l'ONU, d'aide au développement et de participation aux programmes d'éducation de l'UE.

Dès lors, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quels destinataires étrangers (organisations, programmes, États, associations, projets, etc.) bénéficient-ils de fonds suisses ?

2. À combien s'élèvent les fonds suisses qui partent à l'étranger chaque année (calculés par destinataire et par montant)?

3. À combien s'élève le total des fonds suisses qui partent à l'étranger chaque année ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération entretient de nombreuses collaborations avec l'étranger, qui impliquent fréquemment le versement de contributions. Les paiements effectués à l'étranger s'inscrivent en majeure partie dans le cadre de la coopération au développement et de la formation et de la recherche. Le détail des mesures et des bénéficiaires dans ces deux domaines est exposé dans les messages 2013-2016 sur la coopération internationale de la Suisse (FF 2012 2259) et sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FF 2012 2857). En général, les contributions que la Suisse verse à l'étranger servent à atteindre les objectifs inscrits dans la Constitution et à préserver les intérêts de notre pays. Elles sont en outre souvent accompagnées d'avantages matériels ou d'un retour financier.

1.-3. Il n'est pas possible de fournir la liste exhaustive des créanciers étrangers de la Confédération dans la cadre de cette réponse, en raison de leur nombre trop important (plusieurs dizaines de milliers). Pour l'année 2014, les contributions de la Confédération à l'étranger étaient réparties de la manière suivante dans les différents groupes de tâches du compte d'État :

(millions de francs)

Aide au développement : 2 287

(bénéficiaires : OI, ONG, gouvernements, institutions basées à l'étranger)

Coopération au développement avec le Sud : 1356

Aide humanitaire : 416

Aide au développement économique : 232

Coopération avec l'Europe de l'Est : 222

Autres organisations internationales : 61

Formation et recherche : 486

Organisations et programmes internationaux de recherche : 465

Écoles suisses ou internationales basées à l'étranger : 21

Relations politiques, résolution civile des conflits et défense : 204

ONU : 93

Gestion civile des conflits et droits humains : 51

Organisations internationales dans le cadre de la politique d'État hôte : 16

Autres organisations internationales : 44

Relations économiques : 202

Contribution à l'élargissement de l'UE : 173

AELE : 9

OCDE : 7

Organisations internationales diverses : 13

Transport : 65

(bénéficiaires : opérateurs du transport combiné, organisations internationales)

Autres groupes de tâches : 54

Total : 3 298

Ces montants, qui représentent environ 5 % des dépenses annuelles de la Confédération, peuvent varier fortement d'une année à l'autre. Dans le domaine de la formation et de la recherche, l'année 2014 a par exemple été marquée par des contributions à l'UE relativement faibles pour le programme Horizon 2020 suite à la conclusion d'une association partielle. Par contre, des paiements a posteriori pour les années 2008 à 2013 ont nécessité une augmentation de la contribution au programme européen Galileo/GNSS. En plus des contributions mentionnées ici, la Confédération a effectué d'autres versements à l'étranger pour l'engagement de personnel, pour l'achat de biens et de services nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ou pour des transferts fiscaux. Les autres collectivités publiques (cantons, communes, assurances sociales) effectuent également des contributions à l'étranger, qui ne sont pas non plus prises en compte ici.

Réponse du Conseil fédéral.