Favoriser le tourisme local en période de franc fort par une déduction fiscale pour des séjours en Suisse

Wortlaut

Pour inciter les habitants de notre pays à privilégier au moins une fois par année un séjour en suisse, je demande au Conseil fédéral d'étudier la possibilité de permettre une déduction fiscale annuelle pour tout séjour ou vacances passées dans notre pays. Par exemple une déduction fiscale de 500 francs ou plus, pour tout contribuable qui effectue un séjour de trois nuits et plus dans un établissement hôtelier en suisse.

Begründung

Jusqu'à ces dernières années le tourisme suisse a bien résisté au franc fort. Mais les perspectives s'annoncent plus sombres dès cet été. Beaucoup de Suisses se tournent vers des destinations étrangères offertes à des prix difficilement concurrentiels.

Les milieux touristiques de notre pays font des efforts incitatifs en offrant de nombreux forfaits régionaux sur tout le territoire suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les frais liés à l'hébergement et à la restauration auprès d'un établissement d'hébergement suisse (hôtel, appartement de vacances) doivent être considérés comme des frais occasionnés par le train de vie au même titre que les autres frais engendrés par les besoins quotidiens. Selon le droit en vigueur, les dépenses engagées pour couvrir les besoins de la vie privée constituent une utilisation du revenu et ne sont de ce fait généralement pas déductibles des revenus imposables.

Face à la force du franc, qui s'est encore accentuée en raison de l'abandon du taux plancher franc-euro et face à la crise de la dette en Europe, le secteur du tourisme en Suisse est indubitablement appelé à relever des défis importants. Le Conseil fédéral estime cependant problématique du point de vue politique d'offrir la possibilité de déduire fiscalement les dépenses effectuées au profit du tourisme suisse et de créer ainsi un avantage contraire au système par rapport à d'autres frais liés au train de vie ainsi qu'à d'autres branches économiques. Il est en outre d'avis qu'une telle mesure est peu efficace en vue de renforcer durablement le secteur du tourisme. Introduire une nouvelle déduction fiscale engendrerait d'importants effets d'aubaine, mais n'entraînerait pas à long terme une augmentation des nuitées en Suisse. Pour des raisons inhérentes au système fiscal (progressivité de l'impôt), les contribuables ayant un revenu élevé, et qui peuvent donc de toute façon se permettre des vacances en Suisse, bénéficieraient d'allègements plus importants que les autres. De plus, d'autres branches économiques sont également touchées par la crise actuelle, si bien qu'il faudrait s'attendre à ce que d'autres déductions fiscales soient demandées. Toute nouvelle déduction complique cependant encore le système fiscal, d'autant que de nouvelles questions de délimitation seraient inévitables. Cela irait à l'encontre de la simplification du droit fiscal demandée par le Parlement.

Le Conseil fédéral a décidé en principe de renoncer à prendre des mesures fiscales pour atténuer les conséquences négatives du franc fort. Avec sa politique en matière de tourisme, il mise davantage sur une amélioration rapide et ciblée des conditions-cadres pour les entreprises actives dans ce milieu et sur le renforcement de l'attrait que présente l'offre touristique. Ainsi, dans son message du 18 février 2015 sur la promotion économique pour les années 2016-2019, le Conseil fédéral a soumis au Parlement trois projets d'arrêtés financiers en vue de renforcer l'industrie du tourisme en Suisse. Deux de ces arrêtés prévoient un montant global de 250,5 millions de francs. Avec le 3e arrêté, le Conseil fédéral demande la prolongation jusqu'en 2019 du prêt accordé par la Confédération à la Société suisse de crédit hôtelier. Ce faisant, la Confédération soutient de manière substantielle le secteur du tourisme. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas approprié d'envisager des mesures supplémentaires comme le demande l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.