Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les troubles intérieurs et les débordements en Europe en se fondant sur une étude scientifique.

Le Center for Security Studies ou le Centre de politique de sécurité de Genève, tous deux subventionnés par la Confédération, seront chargés d'élaborer l'étude scientifique nécessaire en utilisant les fonds fédéraux qui leur sont déjà alloués. Le rapport sera élaboré en collaboration avec le Service de renseignement de la Confédération.

L'étude et le rapport compileront l'ensemble des incidents de ces vingt dernières années en Europe qui peuvent être qualifiés de troubles intérieurs, de débordements, de manifestations violentes, etc. Ils analyseront l'intensité et la prolifération de ces formes de violence et d'émeute et en identifieront les liens avec d'autres types de menace telles que le terrorisme, l'extrémisme, l'islamisme, la criminalité organisée et les zones de non-droit en contexte essentiellement urbain. Enfin, ils dresseront un tableau complet des développements possibles.

Begründung

La situation économique et politique difficile que traversent de nombreux pays européens a aussi des répercussions sociales et sécuritaires. Aussi divers groupes de réflexion prévoient-ils de graves troubles dans les grandes villes européennes et appellent à s'y préparer. L'étude américaine "Global Trends 2025" et les études subséquentes réalisées par le Conseil national du renseignement américain (National Intelligence Council) parlent ainsi de possibilités de graves troubles intérieurs dans les grandes agglomérations de l'Union européenne. L'institut de recherche britannique Economist Intelligence Unit a pour sa part dressé une carte mondiale des risques d'insurrection. Certains pays du sud de l'Europe ont été rangés dans la catégorie à hauts risques. Une brève analyse des médias pour les années 2013 et 2014 suffit à montrer à quel point les épisodes sporadiques de troubles violents sont répandus en Europe. La hausse de l'immigration couplée à une moindre intégration aggrave la situation. Les banlieues en particulier, dans une partie desquelles il existe déjà dans les faits des zones de non-droit, sont spécialement visées. Les groupes islamistes, les bandes de jeunes et la criminalité organisée posent des problèmes énormes. Apparemment, des experts, des autorités, des services de renseignement et des assurances de l'Union européenne craignent d'ores et déjà une augmentation des troubles sociaux et s'y préparent en coulisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît pleinement l'importance d'une évaluation permanente de la situation sécuritaire et d'une détection précoce des problèmes de sécurité. Les offices fédéraux spécialisés dans ce domaine suivent de très près la situation en Europe et dans d'autres régions revêtant un intérêt sécuritaire pour la Suisse. Les services compétents fournissent ainsi les bases nécessaires à la prise de décision en matière de politique de sécurité.

Le Service de renseignement de la Confédération publie un rapport annuel, dans lequel il analyse la situation sécuritaire de la Suisse et met en lumière les principaux risques et dangers stratégiques observés en Suisse et à l'étranger. A titre complémentaire, l'Office fédéral de la police (Fedpol) publie un rapport annuel sur la situation de la Suisse en matière de criminalité, notamment dans les domaines du hooliganisme, du terrorisme et de l'extrémisme violent.

De plus, le Conseil fédéral soumet régulièrement au Parlement des rapports sur la politique de sécurité de la Suisse. Ces derniers s'attachent à analyser la situation et son évolution future et à déterminer, sur cette base, l'orientation qu'il convient d'imprimer à la politique de sécurité et à ses instruments. Le prochain rapport sur la politique de sécurité sera publié en 2016. Dans ce nouveau rapport, le Conseil fédéral mettra notamment l'accent sur l'analyse des menaces et des risques auxquels la Suisse se trouve confrontée.

Les documents de base élaborés sur le thème de la politique de sécurité intègrent par ailleurs les réflexions de laboratoires d'idées et d'instituts de recherche suisses et étrangers. En vue de la publication du nouveau rapport ad hoc, des audiences ont ainsi été organisées avec des experts suisses et étrangers, dont le directeur du Centre d'études sur la politique de sécurité (Center for Security Studies, CSS) de l'EPFZ. Enfin, les offices fédéraux compétents entretiennent des échanges réguliers avec des instituts tels que le CSS ou le Centre de politique de sécurité, Genève (GCSP). Les analyses et les rapports de ces centres contribuent utilement à la discussion menée en Suisse sur la politique de sécurité.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge pas utile d'élaborer un rapport complémentaire dans ce domaine. Il propose donc de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.