Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il expliquera comment la Suisse pourra regagner, maintenir et développer son statut de meilleure société scientifique et industrielle novatrice au cours de la quatrième révolution industrielle, tout en étant préparée à partager les gains d'efficacité d'une façon qui soit équitable sur le plan social. Il y indiquera également comment préserver non seulement les acquis de la sécurité sociale, de la prospérité, de la démocratie et de la protection de la sphère privée, mais aussi l'égalité des chances pour tous.

Begründung

La Suisse peut et doit non seulement faire face aux profonds changements inhérents à la quatrième révolution industrielle, mais aussi participer activement à la conception de cette dernière. Pour qu'elle puisse y parvenir, il faut faire en sorte que le monde politique, les milieux économiques et la société prennent conscience des défis à relever. La société Internet (la Toile, la numérisation, l'intelligence artificielle, la robotique), avec les changements qu'elle va entraîner dans tous les domaines de notre vie, deviendra une réalité, qu'on le veuille ou non. En voici quelques exemples : nous devons nous attendre à ce qu'environ 50 % des emplois rémunérés disparaissent dans de nombreux secteurs de l'économie traditionnelle. Nous devons donc être en mesure de déterminer et de promouvoir rapidement de nombreux secteurs d'activité professionnelle nouveaux dans les domaines scientifique et technique, avec leur lot d'exigences. Le secteur de la formation est mis au défi à tous les niveaux. Dans le rapport dont je demande la présentation, il conviendra d'indiquer comment la Confédération et les cantons pourront intensifier de concert leurs efforts en la matière. Par ailleurs, il s'agira aussi d'établir à temps la liste, les besoins en termes de formation continue et de reconversion sur le lieu de travail. À l'avenir, il faudra disposer d'offres flexibles pour que les travailleurs puissent se requalifier ou obtenir une meilleure qualification. C'est de cette manière seulement que l'on évitera que la pression migratoire continue d'augmenter sous l'effet de la pression engendrée par l'évolution technologique. Tous les établissements de formation, ainsi que toutes les branches directement ou indirectement concernées, doivent pouvoir se réorienter suffisamment tôt pour aborder cette révolution technologique fondamentale dans les meilleures conditions. Les droits civiques de l'individu peuvent être menacés par l'Internet, si bien qu'il faut analyser les menaces en question pour pouvoir les combattre. Enfin, il faut édicter des lois nationales et mettre en place des coopérations à l'échelle internationale - et surtout européenne - pour faire en sorte que la sphère privée soit préservée et que les citoyens aient à nouveau la haute main sur les données les concernant qui sont générées sur l'Internet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent aujourd'hui l'un des moteurs essentiels de l'activité sociale, économique et politique pour notre pays. À l'heure d'une numérisation croissante de l'économie et des activités de la société dans le cadre d'une nouvelle révolution industrielle, la Suisse devra en effet se préparer à des changements dans de nombreux secteurs économiques et d'activités professionnelles.

Ce n'est pas la première fois que la Suisse est confrontée à des changements de grande ampleur de son tissu économique et industriel. Elle a toujours su y faire face en laissant la priorité à l'initiative privée et en tablant sur le partenariat social pour résoudre les éventuels conflits que ces transformations peuvent engendrer. D'autre part, même si les changements annoncés sont certes importants, il n'est pas certain qu'ils auront lieu avec la radicalité et la rapidité que l'on leur prête aujourd'hui.

Le Conseil fédéral suit toutefois le développement de ces technologies et l'évolution de la société numérique avec attention et a déjà développé à cet effet diverses stratégies. Il s'agit en particulier de la Stratégie pour une société de l'information en Suisse où des axes prioritaires ont été définis dans les champs d'action suivants : Infrastructure ; Sécurité et confiance ; Economie ; Cyberdémocratie et cybergouvernement ; Formation, recherche et innovation ; Culture ; Santé et système de santé ; Utilisation efficace de l'énergie et des ressources. Cette stratégie est régulièrement mise à jour en fonction des besoins. Une adaptation importante est en cours. Les nouveaux développements et leurs effets sur l'économie, la formation et la société seront notamment analysés dans ce cadre. Cette stratégie interdépartementale est complétée par des stratégies spécialisées telles que la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), la Stratégie suisse de cyberadministration (E-Government) et la Stratégie suisse de cybersanté (e-Health), lesquelles sont également mises à jour régulièrement.

En ce qui concerne les instruments d'encouragement, les deux organisations d'encouragement que sont la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) et le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) traitent et soutiennent aussi des projets dans le domaine numérique. Par ailleurs, il est probable que certains volets du thème Industrie 4.0 figureront parmi les priorités des sites du futur Parc suisse d'innovation.

Le Conseil fédéral estime dès lors que la Stratégie interdépartementale pour une société de l'information en Suisse, les différentes stratégies spécialisées, et les efforts fournis dans la promotion de la recherche et de l'innovation constituent un cadre global suffisant et que ceux-ci - de pair avec les autres activités existantes de la Confédération - sont en mesure de répondre aux problématiques évoquées par l'auteure du postulat. Un rapport séparé portant sur une thématique aussi vaste et diverse n'est en l'occurrence pas approprié.

Le Conseil fédéral n'exclut cependant pas de réaliser - si nécessaire et dans la mesure où les ressources le permettent - des études plus ciblées sur les effets dans le domaine économique et dans celui du monde du travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.