Wortlaut

Compte tenu du grand nombre d'accidents de poids lourds étrangers sur le tronçon du Simplon, le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de renforcer les exigences techniques pour les poids lourds qui roulent en Suisse afin de n'autoriser l'accès aux routes de cols qu'à ceux qui sont équipés de ralentisseurs.

Begründung

Des accidents de poids lourds étrangers se sont déjà produits sur la route du col du Simplon en 2015. Dans chacun d'eux, la cause était vraisemblablement une défaillance du système de freinage. Heureusement, aucun décès n'est à déplorer jusqu'à ce jour. Dans les pentes raides qui s'étendent sur plusieurs kilomètres, les chauffeurs inexpérimentés freinent sur toute la distance, ce qui mène inévitablement à la défaillance du système de freinage.

L'accident du 28 janvier 2015 d'un poids lourd transportant des marchandises dangereuses a causé des dégâts environnementaux considérables qui ont engendré des frais d'assainissement élevés.

Ces accidents pourraient en partie être évités si les poids lourds étaient équipés de systèmes de freinage efficaces, notamment des ralentisseurs. Dès lors, le Conseil fédéral est chargé d'étudier de quelle manière il serait possible d'imposer de tels systèmes de freinage pour les poids lourds qui traversent les cols de montagne, afin d'éviter au maximum tout dégât matériel et dommage corporel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour le Conseil fédéral, il est primordial d'améliorer constamment la sécurité routière. Le développement des dispositions applicables en matière de construction et d'équipement des véhicules apporte une contribution essentielle à cette fin.

Toutefois, comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans ses avis sur les motions Amherd 08.3008, "Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne", et Imoberdorf 08.3061, "Améliorer la sécurité routière face aux poids lourds qui empruntent les cols alpins", l'équipement de freinage des poids lourds fait déjà l'objet de prescriptions européennes contraignantes, qui tiennent suffisamment compte de longs parcours en pente. Ces dispositions sont adaptées régulièrement pour être conformes à l'état de la technique. De fait, pour être admis à la circulation dans les pays membres de l'UE et en Suisse, les camions lourds doivent être équipés d'un dispositif de freinage continu inusable (par ex. frein moteur, ralentisseur).

Le dispositif de freinage continu doit être conçu pour une pente moyenne légèrement supérieure à celle de la route du col du Simplon. Il doit maintenir le véhicule à une vitesse inférieure de 30 kilomètres à l'heure à la vitesse maximale signalisée sur le tronçon. La norme d'équipement applicable à l'échelon international aux camions affectés au transport de marchandises dangereuses prescrit un dispositif de freinage plus efficace que pour les autres poids lourds.

Il n'est pas nécessaire d'édicter de nouvelles dispositions en matière d'équipement, étant donné que les camions et les tracteurs à sellette des États de l'UE et de la Suisse doivent être équipés comme décrit ci-dessus depuis 1973.

Par ailleurs, la Confédération a déployé de grands efforts ces dernières années pour tenir compte du trafic lourd sur le tronçon de l'A9 entre Brigue et Gondo, en réalisant des travaux de construction. De plus, divers panneaux placés sur la route du col du Simplon attirent l'attention des conducteurs sur le risque de surchauffe des freins et sur la possibilité d'utiliser le frein moteur en rétrogradant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.