Wortlaut

La problématique du franc fort concerne toute l'économie suisse. Parmi les secteurs les plus touchés se trouve l'industrie du graphisme, qui fait les frais du franc fort. Depuis 2010, les exportations dans ce secteur ont diminué de 34 %. En Suisse, afin de faire des économies, des entreprises publiques, des organisations de droit public ainsi que l'administration publique passent aujourd'hui de plus en plus de commandes à l'étranger.

Les exemples sont variés : Local.ch, une succursale de Swisscom, a délocalisé une grande partie de la production des annuaires téléphoniques en Allemagne, les cantons font produire toujours plus de matériel scolaire tel que cahiers et livres à l'étranger, bon nombre de communes impriment leur calendrier des déchets en Allemagne ou en Autriche. L'industrie du luxe est également touchée par ce phénomène : des entreprises qui accordent une importance particulière à la "suissitude" ont délocalisé leurs impressions dans la zone euro afin de compenser les effets négatifs du franc fort. Ce phénomène frappe de plein fouet les entreprises de sous-traitance de l'industrie du graphisme. Elles n'ont quasiment aucune marge de manoeuvre.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral pense-t-il que tous les secteurs économiques ont disposé de suffisamment de temps pour se préparer au franc fort ? Pense-t-il qu'ils luttent tous à armes égales contre ce problème ?

2. Prévoit-il une campagne de sensibilisation "achetons suisse" qui s'adresserait principalement aux anciennes entreprises publiques ainsi qu'aux administrations fédérale, cantonales et communales ?

3. Est-il prêt à mettre en oeuvre des moyens afin que les prestations fournies par les entreprises suisses puissent être mieux comparées à celles de leurs concurrents étrangers, surtout au niveau des prix et de l'impact sur l'environnement ?

4. Envisage-t-il d'intervenir, en collaboration avec les associations économiques, afin que la marque "Suisse" ne soit pas qu'une simple promesse dans le vide mais une valeur commune à toute l'économie suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le contexte d'appréciation tendancielle du franc suisse par rapport à l'euro depuis 2008, le taux plancher, introduit temporairement par la Banque nationale suisse entre septembre 2011 et janvier 2015, a dû permettre aux entreprises de s'adapter à une situation de franc fort. Selon les branches, l'appréciation du franc suisse peut cependant avoir des conséquences différentes. Une récente étude du Centre de recherche conjoncturelle de l'École polytechnique fédérale de Zurich (KOF) montre l'impact de l'appréciation du franc suisse par rapport à l'euro sur les chiffres d'affaires et les coûts des entreprises. Les résultats indiquent que l'industrie est plus fortement touchée par des baisses de chiffres d'affaires et de bénéfices que les secteurs des services et de la construction. L'effet est d'autant plus fort si les branches sont principalement dirigées vers la zone euro.

2. Non. Le Conseil fédéral exerce son contrôle sur les entreprises fédérales en leur assignant des objectifs stratégiques. Il n'exerce en principe pas d'influence sur leurs affaires opérationnelles et respecte leur autonomie en matière de gestion d'entreprise. L'achat d'imprimés relève de leur compétence. Par ailleurs, pour l'acquisition de biens, les entités adjudicatrices de la Confédération et des entreprises fédérales, soumises à la loi fédérale sur les marchés publics et à son ordonnance d'application, doivent respecter le principe de la non-discrimination des fournisseurs ancré dans les accords internationaux sur les marchés publics. Ce principe permet aussi aux fournisseurs suisses d'accéder de manière non discriminatoire à des marchés publics étrangers. L'accord intercantonal sur les marchés publics s'applique quant à lui aux cantons, aux communes et aux entreprises qui en dépendent et contient les mêmes engagements de non-discrimination des fournisseurs.

Enfin, il ressort des statistiques de l'Office fédéral des constructions et de la logistique que l'administration fédérale (hors entreprises fédérales) ne passe que très peu de commandes à l'étranger : 6 % des marchés publics ont été adjugés à des soumissionnaires étrangers en 2013, contre 7 % en 2012. Si l'on examine les paiements effectués, on constate que, en 2012 et en 2013, quelque 4,8 milliards de francs ont été versés chaque année à des entreprises indigènes, un montant qui représente environ 90 % des achats publics.

3. Ce n'est pas le rôle du Conseil fédéral d'intervenir dans la comparaison entre produits suisses et étrangers.

4. Le projet Swissness a pour but de préserver la valeur de la marque "Suisse" à long terme en renforçant l'indication de provenance "Suisse" et la croix suisse sur le plan national et à l'étranger. Dans un premier temps, le Conseil fédéral et le Parlement ont créé les bases légales nécessaires : le 21 juin 2013, le Parlement a approuvé les modifications ad hoc de la loi sur la protection des armoiries et de la loi sur la protection des marques. Dans un deuxième temps, les milieux intéressés ont été consultés sur les dispositions d'exécution du projet Swissness. La plupart des avis exprimés ont pu être pris en considération.

Réponse du Conseil fédéral.