Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de demander aux autorités responsables de l'ONU l'extension du mandat de la Mission des Nations Unies pour un référendum au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits humains dans les zones occupées et dans les camps de réfugiés sahraouis.

Une minorité (Büchel, Mörgeli, Stamm) propose le rejet de la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que l'approche envisagée par la motion n'est pas de nature à conduire au but recherché. Les mandats de maintien de la paix sont attribués par le Conseil de sécurité de l'ONU, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. Par conséquent, l'influence que peuvent exercer les États qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité de l'ONU est limitée. Le Conseil fédéral tient aussi à souligner qu'une telle extension du mandat ne permettrait plus de garantir l'accord des parties au conflit, nécessaire pour les opérations de maintien de la paix. Il considère donc que, dans ces circonstances, les chances d'aboutir sont faibles, d'autant plus que le Conseil de sécurité de l'ONU a déjà rejeté une telle proposition, pourtant soutenue par plusieurs membres, y compris permanents, en avril 2013.

Même si le mandat actuel ne comporte pas de dispositions opérationnelles concernant les droits de l'homme, il en est néanmoins question dans le préambule. En outre, la situation au Sahara occidental en matière de droits de l'homme fait l'objet d'une surveillance, notamment par le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

La Suisse poursuit une politique active de défense des droits de l'homme et s'engage en conséquence, tant au niveau bilatéral que multilatéral. Elle s'efforce en permanence de promouvoir le respect des droits de l'homme en coopération avec l'ensemble des parties prenantes. À cet égard, l'engagement de la Suisse vise plus particulièrement à soutenir des actions concrètes menées sur le terrain pour faire valoir les droits de l'homme, telles que celles conduites par le Geneva Institute for Human Rights, qui a notamment organisé une formation consacrée aux droits de l'homme au Sahara occidental, destinée aux autorités locales et aux membres de la société civile. Le Conseil fédéral est d'avis que, pour réellement promouvoir le respect des droits de l'homme au Sahara occidental, un appui au travail accompli sur place dans ce domaine est plus efficace qu'une tentative d'influence indirecte du Conseil de sécurité de l'ONU.

Enfin, en détachant jusqu'à six observateurs militaires suisses et experts suisses travaillant pour le programme de déminage de la Minurso, mais aussi en soutenant la mission de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies par l'affectation de deux experts en médiation, la Suisse contribue également à assurer la sécurité de la population du Sahara occidental et apporte son concours aux efforts visant à résoudre le conflit de manière juste et durable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.