Wortlaut

Pendant une année, de l'automne 2013 à l'automne 2014, la marine italienne a mené pratiquement seule l'opération de sauvetage Mare Nostrum, déployant des moyens et des forces considérables pour sauver des réfugiés de la noyade en Méditerranée. Au total, l'opération Mare Nostrum a permis de sauver 153 000 personnes.

Depuis la fin de cette opération d'envergure et son remplacement par l'opération Triton, placée sous la responsabilité de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), les médias rapportent à nouveau régulièrement la mort de réfugiés en Méditerranée. Contrairement à Mare Nostrum, seule la côte européenne, et non l'ensemble de la Méditerranée, est surveillée avec l'opération Triton, c'est ce qui explique que de nombreuses embarcations de réfugiés fassent naufrage sans avoir pu être secourues à temps.

L'opération Triton coûte quelque 2,9 millions d'euros par mois, contre quelque 9 millions d'euros par mois pour l'opération Mare Nostrum. En d'autres termes, des milliers de vies pourraient être sauvées aux portes de l'Europe pour moins de 75 millions d'euros par an. Forte de sa tradition humanitaire, la Suisse ne saurait fermer les yeux sur cette tragédie et ne point agir.

1. Que pense le Conseil fédéral de la situation en Méditerranée ?

2. Entend-il apporter son soutien à l'UE sur une base volontaire pour mettre un terme à la tragédie en cours ou pour en réduire l'ampleur ?

3. Est-il à son avis envisageable que la Confédération suisse prenne à sa charge une partie de la différence de coûts entre les opérations Triton et Mare Nostrum, afin que l'Europe puisse à nouveau mener une opération de sauvetage digne de ce nom ?

4. La Suisse pourrait-elle apporter une partie du soutien nécessaire sur une base volontaire en chargeant l'armée suisse de fournir des hommes ou du matériel ?

5. À quelles conditions et moyennant quelles modifications législatives des soldats suisses pourraient-ils être envoyés en Méditerranée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral prend au sérieux la situation en mer Méditerranée. Comme il l'a déjà expliqué dans sa réponse à la motion 15.3240, il considère qu'une étroite collaboration avec les pays membres de l'Union européenne (UE) et des actions conjointes sont indispensables afin de contribuer à éviter de nouveaux événements tragiques. De même, la protection des réfugiés et des personnes vulnérables arrivant sur le territoire européen, une gestion adéquate de nos frontières communes et une meilleure approche des défis posés par la migration nécessitent une intense coordination avec nos partenaires d'Europe et du monde entier.

Dans le cadre de la coopération de Schengen et de Dublin, la Suisse est très active au sein des différents organes de coordination ainsi que lors des réunions du Conseil des ministres de la justice et de l'intérieur (JAI). Dans le domaine de l'asile, elle a décidé de participer aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Par ailleurs, elle s'interroge régulièrement sur la manière dont elle pourrait s'investir par des mesures supplémentaires à l'échelon de l'UE.

Au niveau bilatéral, la Suisse coopère avec les États européens soumis à une pression migratoire particulièrement forte, comme l'Italie et la Grèce. C'est notamment avec cette dernière qu'elle a pu réaliser des projets bilatéraux portant sur les informations relatives aux pays de provenance, sur l'accueil des requérants d'asile et sur le retour dans les États de provenance.

3. Le 23 avril 2015, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se sont réunis à Bruxelles dans le cadre d'un sommet extraordinaire pour discuter de la situation actuelle des réfugiés en Méditerranée. Ils ont alors décidé, entre autres mesures, de tripler les moyens destinés aux opérations Triton et Poseidon que dirige Frontex en Méditerranée (d'environ 3 à 9 millions d'euros par mois), réalignant ainsi le cadre financier sur celui de l'opération Mare Nostrum. La Suisse participe elle aussi aux opérations de l'agence Frontex : sur le plan financier, elle verse chaque année à cette dernière une contribution définie selon la clé de répartition prévue par l'accord d'association à Schengen, soit 4 millions de francs environ ; en matière de personnel, le Corps des gardes-frontière affecte des spécialistes à des opérations Frontex (par exemple, des spécialistes en documents et des collaborateurs chargés de rendre compte du parcours des migrants participent à l'opération Triton). Du reste, si le budget 2015 de Frontex devait être revu à la hausse du fait de l'augmentation des moyens destinés aux opérations Triton et Poseidon, la contribution annuelle de la Suisse aux opérations Frontex augmenterait elle aussi, et ce, en proportion.

4./5. L'armée suisse peut être engagée à l'étranger pour promouvoir la paix, sur la base d'un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU (art. 66 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, LAAM). Si un tel mandat était adopté (ce qui n'est pas le cas actuellement), il serait possible d'étudier la question d'une participation de l'armée suisse. Cette dernière peut également fournir à l'étranger un service d'appui à une aide humanitaire, à la demande d'un État ou d'une organisation internationale (art. 69 al. 1 LAAM). Si une demande était déposée en ce sens, le soutien de l'armée suisse à l'aide humanitaire de la Confédération pourrait être envisagé.

Réponse du Conseil fédéral.