Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement les ventes de glyphosate et de produits contenant cette substance et d'évaluer de manière exhaustive les risques à long terme liés à une exposition au glyphosate pour l'homme, l'animal et l'environnement.

Begründung

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) fait partie intégrante de l'Organisation mondiale de la santé. Des scientifiques du CIRC ont publié, le 20 mars 2015, dans la revue "The Lancet" une réévaluation de la dangerosité de quatre substances au total, dont le glyphosate, qu'ils ont classé parmi les cancérogènes probables pour l'homme, soit dans le groupe 2 parmi cinq catégories. Selon l'évaluation du CIRC, des études réalisées depuis 2001 aux États-Unis, au Canada et en Suède indiquent que le glyphosate pourrait être cancérogène pour l'homme, et que sa cancérogénicité aurait aussi été suffisamment attestée chez les animaux de laboratoire.

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde, car il élimine efficacement toutes les plantes indésirables. En Suisse aussi, on le retrouve dans plus de 70 herbicides homologués, ce qui en fait le désherbant le plus vendu. Les ventes augmentent et sont évaluées à 300 tonnes par an. Le glyphosate est utilisé dans l'agriculture, dans les vergers, dans l'horticulture et par les particuliers, le long des voies ferrées, etc.

Le glyphosate ou N-(phosphonométhyl)glycine a été synthétisé en 1950 par le chimiste suisse Henri Martin. Cet herbicide intégral a été commercialisé pour la première fois en 1974 sous le nom de "Roundup" par l'entreprise Monsanto.

Ces dernières années déjà, les indices se sont multipliés qui laissent supposer que le glyphosate et certains de ses adjuvants et métabolites sont plus toxiques qu'on ne l'avait supposé, et ce non seulement pour les plantes et l'environnement (contamination des nappes phréatiques), mais aussi pour l'homme et l'animal. Concrètement, ces substances sont soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens même en quantité infime, et donc de perturber la reproduction humaine et animale et le développement de l'embryon et du foetus tout en favorisant l'apparition de certains cancers. Notre écosystème est fragile, notre environnement et par là même aussi notre santé sont mis en péril par l'usage d'un nombre croissant de substances chimiques. Des études à long terme font souvent défaut. Il est grand temps d'agir.

En Allemagne et en Autriche, de même qu'au niveau de l'UE, les Verts ont aussi exigé la suspension des ventes de glyphosate ainsi qu'une évaluation approfondie des risques à long terme liés à l'exposition à cette substance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en Suisse. Il est employé en particulier pour le renouvellement des prairies, avant le semis d'une culture dans le cadre des techniques culturales préservant le sol, pour éliminer des mauvaises herbes problématiques dans les jachères, pour désherber les voies de chemin de fer ainsi que pour la lutte contre les mauvaises herbes en arboriculture, en viticulture et dans les espaces publics. Depuis l'interdiction de nombreux herbicides racinaires, il n'y a pas d'autres solutions pour certaines applications, hormis le désherbage mécanique ou manuel.

Le Conseil fédéral n'est pas sans savoir que le Comité international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a classé le glyphosate parmi les "cancérogènes probables", une décision dont la revue "The Lancet" a fait état dans un bref article publié le 20 mars 2015. Cependant, cet article ne permet pas de reproduire de façon objective et scientifique les conclusions auxquelles le CIRC aboutit. Ces conclusions reposent sur un rapport complet et des évaluations détaillées qui n'ont pas encore été rendus publics. Selon cet article, le CIRC ne s'est appuyé sur aucune nouvelle étude toxicologique pour réaliser son évaluation.

Le glyphosate n'est classé dans les substances cancérogènes ni en Suisse ni en Europe. Ce constat se fonde sur les conclusions de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, responsable de l'évaluation du produit du point de vue de la santé publique sur le plan national, mais aussi de comités d'experts tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides de l'OMS et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui ont la charge d'évaluer les produits phytosanitaires.

Lors de l'examen effectué récemment dans l'UE, le glyphosate n'a été jugé ni cancérogène ni reprotoxique ni tératogène sur la base de l'évaluation de près de mille études. Dans le cadre des procédures d'homologation, plusieurs études sur la toxicité chronique du glyphosate ont été évaluées. Les concentrations maximales admises dans les denrées alimentaires se situent à un niveau bien plus bas que la dose admissible du point de vue de la protection de la santé établie sur la base de ces études.

Le glyphosate répond également à toutes les exigences en matière de protection de l'environnement. Le glyphosate n'est nocif ni pour les oiseaux, ni pour les mammifères, ni pour les insectes. D'après les connaissances actuelles, il ne représente pas de risque inacceptable pour les organismes aquatiques s'il est utilisé de façon appropriée. En outre, le glyphosate n'est pas problématique pour les eaux souterraines en raison de la combinaison du glyphosate et de son métabolite AMPA avec le sol. Les données issues de programmes de contrôle environnementaux montrent que les prescriptions légales sont respectées et qu'aucun effet négatif n'est à craindre en ce qui concerne les animaux et les plantes aquatiques ainsi que les eaux souterraines.

Les études toxicologiques réalisées jusqu'ici ne justifient pas aujourd'hui une classification du glyphosate parmi les substances cancérogènes. Néanmoins, les mesures requises pour la protection de l'homme et de l'environnement seront prises si de nouvelles données scientifiques viennent à démontrer la nécessité de revoir la classification du produit. De plus, des moyens pour réduire encore plus les risques sont examinés dans le cadre de l'élaboration du plan d'action national visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.