Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la Confédération pourrait, au sein de ses propres structures et lors de manifestations, offrir, dans la mesure du possible, de l'eau potable provenant du réseau public ; il établira un rapport à ce sujet.

Begründung

Dans toutes les villes et communes de Suisse, l'eau du robinet est d'excellente qualité et peu onéreuse. Elle ménage l'environnement, provient de la région et nécessite environ 450 fois moins d'énergie que la préparation d'eau minérale en bouteille. Elle est aussi d'un prix attractif, car, en moyenne, un litre d'eau du robinet revient à moins de 0,2 centime, l'eau minérale coûtant au moins 25 centimes par litre.

Dans le monde entier, le modèle suisse de réseau public d'eau potable est considéré comme exemplaire en matière de qualité, d'efficacité et de contrôle démocratique. Offrir de l'eau du robinet comme eau potable, ce serait valoriser ce service public et se forger une bonne réputation sous l'angle du développement durable. En complément de l'eau du robinet, rien n'empêche de proposer aussi, si nécessaire, de l'eau en bouteille.

En outre, il conviendrait d'examiner l'opportunité d'adhérer à la "Communauté bleue" www.bluecommunity.ch pour témoigner de son engagement en faveur d'une gestion exemplaire de l'eau (sans autres obligations). La ville de Berne, en tant que première ville de Suisse d'une certaine importance, et l'Université de Berne, en tant que première haute école suisse, ont adhéré à la "Communauté bleue".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'administration fédérale civile offre à ses collaborateurs un nombre suffisant de raccordements au réseau public d'eau potable au sein de ses propres structures, notamment dans les locaux sanitaires. À l'occasion de la construction de nouveaux bâtiments ou de la rénovation complète de bâtiments existants, des raccordements au réseau d'eau froide sont en outre, actuellement déjà, installés dans les cafétérias et autres espaces dédiés aux pauses. Conformément aux dispositions de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (RS 822.113), de l'eau potable est disponible à proximité de tous les postes de travail de la Confédération, soit dans un rayon de 100 mètres environ. Equiper après coup l'ensemble des bâtiments avec des raccordements au réseau public d'eau potable nécessiterait des investissements importants, pour lesquels aucunes ressources financières ne sont prévues.

Les principes régissant le domaine de la restauration dans l'administration fédérale sont réglés dans le "Projet de location et d'exploitation de locaux de restauration dans l'administration fédérale" (état de décembre 2010). Ces directives sont applicables à l'ensemble de l'administration fédérale centrale (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et Administration fédérale des douanes compris) pour les locaux situés sur le territoire suisse. Font exception les services de restauration ouverts au public. L'exploitation des locaux est assurée par des entreprises indépendantes, intervenant à la demande des organisations d'utilisateurs concernées. Elle est réglée dans des contrats spécifiques.

Les directives actuelles ne contiennent aucune règle spécifique concernant la promotion de l'eau du robinet comme eau potable. Cependant, les parties concernées sont libres de convenir de telles règles. Ce faisant, elles devront prendre en considération diverses conditions-cadres ainsi que des critères de faisabilité sous l'angle architectural et financier.

Lors de séances ou d'autres événements auxquels sont conviés des personnes externes ou des représentants d'organismes, le choix de servir ou non de l'eau du robinet relève de la compétence des unités administratives organisatrices. Celles-ci fondent leur décision sur des données concrètes (par ex. lieu externe, possibilité ou nécessité de réfrigération, transport). Ainsi, certains offices ont fait le choix de servir exclusivement de l'eau du robinet à ces occasions.

En revanche, lors des manifestations officielles, différentes boissons sont servies sous la forme de petites bouteilles fermées ou, pour des raisons liées à l'apparat, de carafes d'eau minérale. En effet, certains hôtes issus de pays touchés par des problèmes de qualité de l'eau sont susceptibles de réagir négativement s'ils ne connaissent pas la provenance de l'eau qui leur est servie.

Le Conseil fédéral pense par conséquent qu'il convient de renoncer à une adhésion à la "Communauté bleue". Toutefois, cela ne signifie pas qu'il ne reconnaît pas le droit à l'eau comme un droit humain fondamental, comme il l'a déjà indiqué dans son avis concernant la motion 06.3276, "Droit à l'eau comme un droit humain fondamental". Il considère que la mise en oeuvre de ce droit constitue une des priorités dans la collaboration de la Suisse avec les pays du Sud ainsi qu'avec les pays d'Europe de l'Est. Le nombre de personnes dans le monde qui n'ont accès ni à une quantité suffisante d'eau salubre ni aux installations d'assainissement reste très élevé. C'est la raison pour laquelle la Suisse s'est engagée ces dernières années en faveur de la mise en oeuvre du droit à l'accès à l'eau et à l'évacuation des eaux usées dans tous les forums internationaux appropriés (tels que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies). Cela a notamment conduit à ce que soit inclus, dans les mandats de négociation relatifs à un nouvel agenda pour le développement et le développement durable pour la période postérieure à 2015 ("Agenda post-2015"), un objectif à part entière, assorti de sous-objectifs et portant sur l'accès à l'eau potable et à des installations sanitaires. Il va de soi que ce sujet est également déterminant pour la participation à l'aide aux pays en développement et à la coopération avec l'Europe de l'Est de la Direction du développement et de la coopération et du Secrétariat d'État à l'économie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.