Wortlaut

Le développement technologique a permis la réalisation de véhicules autonomes. Des modèles ont été présentés au salon de l'auto 2015 alors qu'au même moment des voitures tests parcouraient les rues de San Francisco. Les véhicules autonomes possèdent un incroyable potentiel en matière d'innovation et de recherche. Ce développement aura un impact majeur dans la société, notamment en matière de sécurité routière et de gestion du trafic, ainsi que dans les domaines de la logistique, du transport de personnes et de marchandises, et de l'urbanisme.

Quatre États américains (Californie, Colorado, Michigan, Nevada) ont adapté leurs législations pour la mise en circulation des voitures autonomes. En Europe, nous nous heurtons aux dispositions de la Convention de Vienne sur la circulation routière (notamment l'art. 8) ainsi qu'aux dispositions relatives dans la loi sur la circulation routière. Ce qui n'a pas empêché la France et le Royaume-Uni d'annoncer l'arrivée des premiers véhicules autonomes sur leurs routes.

Dans une interview dans la "Schweiz am Sonntag" (7 mars 2015), autant Madame la Conseillère fédérale Doris Leuthard que l'OFROU se montraient en faveur de l'introduction des véhicules autonomes sur les routes suisses, tout en relevant les défis que cela engendrera (sécurité, responsabilité, règles de la circulation, etc.).

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel les véhicules autonomes sont potentiellement plus sûrs, étant donné que seul un accident sur dix est dû à un problème technique contre neuf sur dix à une erreur humaine ?

2. Par quels moyens la France et le Royaume-Uni peuvent-ils introduire des véhicules autonomes malgré les obligations légales relative à la Convention de Vienne sur la circulation routière ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'utiliser la même stratégie ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'autres mesures pour permettre et soutenir l'introduction de véhicules autonomes en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est d'accord avec les auteurs de l'interpellation sur le fait que les véhicules autonomes disposent d'un fort potentiel. Ils pourraient notamment apporter une contribution importante à l'amélioration de la sécurité routière et de la fluidité du trafic. Toutefois, les véhicules autonomes soulèvent également différentes questions liées à la politique sociale et à la politique des transports, qui doivent être sérieusement discutées. En outre, leur utilisation requiert une infrastructure numérique.

2. La Convention de Vienne sur la circulation routière garantit le trafic transfrontalier des véhicules conformes et détermine les règles de la circulation en vigueur au niveau international. Elle n'interdit pas d'admettre d'autres véhicules dans le trafic national et d'édicter des dispositions contraires, pour autant qu'elles soient compatibles avec les règles de circulation internationales en vigueur.

3./4. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a autorisé en avril 2015 le premier test d'un véhicule autonome et reste depuis ouvert à d'autres demandes. Le Conseil fédéral soutient cette stratégie. Toutefois, la mise en oeuvre d'autres mesures telles que le financement d'essais de véhicules autonomes ne semble pas nécessaire ni approprié à l'heure actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.