Wortlaut

Les conséquences du franc fort sur l'agriculture sont floues. Divers représentants de la branche ont récemment exigé de la Confédération qu'elle prenne des mesures d'accompagnement pour compenser les conditions défavorables en matière d'exportation. On oublie à cet égard à quel point les importations de l'étranger sont importantes pour l'agriculture en termes de prestations préalables.

Afin de pouvoir à l'avenir évaluer objectivement les exigences de la branche, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En 2014, quel a été le montant des prestations préalables importées de l'UE et du reste du monde par les exploitations agricoles suisses (en chiffres absolus et en comparaison avec les recettes enregistrées par l'agriculture suisse en termes de production de denrées alimentaires)?

2. En 2014, quel a été le montant des exportations de l'agriculture suisse vers l'UE et vers le reste du monde ?

3. Quel est le montant pour chacun des principaux groupes de produits (exportations par ex. de produits laitiers, de viande, de vin ; importations par ex. de machines, d'énergie, d'aliments pour animaux, d'engrais, de pesticides, de médicaments vétérinaires)?

4. À quel point les exploitations agricoles suisses sont-elles touchées par le franc fort ou en profitent-elles ?

5. Quelle est la part des prestations préalables sollicitées par Fenaco ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les valeurs de référence utilisées pour déterminer les conséquences du franc fort sur l'agriculture suisse sont les recettes et les prestations préalables (aussi appelées consommations intermédiaires) de l'agriculture sans l'horticulture selon les comptes économiques de l'agriculture de l'Office fédéral de la statistique. Les chiffres de 2014 n'étant pas encore tous disponibles, les réponses aux questions de l'interpellation se réfèrent à 2013.

1. En 2013, les prestations préalables de l'agriculture sans l'horticulture se sont dans l'ensemble élevées à 6 milliards de francs, dont 1,2 milliard correspond à la valeur de marchandises de l'étranger (20 %). La majeure partie des importations provenaient de l'UE (65 %). Le rapport de grandeur entre les prestations préalables importées et la production du secteur agricole (9,6 milliards de francs) était de 13 %.

2. Les produits agricoles exportés en 2013 correspondent à une valeur de 8,6 milliards de francs (tarif des douanes, chapitres 1 à 24). Les marchandises destinées à l'UE ont représenté 62 % de ces exportations, soit 5,3 milliards de francs. Le pourcentage en termes de valeur des matières premières agricoles varie selon le degré de transformation des produits exportés. Certaines marchandises exportées ne contiennent aucune matière première suisse (produits d'agrément comme le café, etc.).

3. Les exportations de lait et de produits laitiers se sont élevées à 660 millions de francs (positions tarifaires 0401-0406), celles de viande à 65 millions (positions tarifaires 0201-0210) et celles de vin et de moûts de raisins à 159 millions (position tarifaire 2204). Les produits à destination de l'UE représentent respectivement 75, 96 et 56 % de ces exportations. Les prestations préalables qui ont été importées sont surtout des aliments pour animaux (environ 615 millions de francs), des carburants (environ 300 millions de francs), des engrais (environ 95 millions de francs), des produits phytosanitaires (environ 70 millions de francs) ainsi que des semences et des plants (environ 67 millions de francs). À l'exception des carburants, la plus grande partie de ces produits provenaient de l'UE. Des machines, des appareils et des véhicules d'une valeur de 435 millions de francs ont par ailleurs été importés.

4. Le franc fort entraînera probablement une diminution des dépenses de l'ordre de 80 millions de francs par an pour les prestations préalables (taux de change euro/franc suisse 1 :1.05). Les plus grandes économies pourraient être réalisées avec les aliments pour animaux, notamment avec ceux dont les prix à l'importation sont supérieurs au prix-seuil et qui devraient donc être meilleur marché grâce au franc fort. C'était le cas en 2013 pour les tourteaux d'oléagineux. En outre, les dépenses ont pu être réduites de quelque 50 millions de francs pour les carburants, surtout grâce à la baisse du prix du pétrole. L'évolution du taux de change devrait entraîner une diminution des coûts des investissements engagés dans des machines, du matériel et des véhicules de l'ordre de 60 millions de francs.

Les effets de l'évolution du taux de change sur les recettes de l'agriculture suisse sont d'autant plus difficiles à chiffrer qu'ils ne sont qu'un des nombreux facteurs influençant les prix et les quantités. En outre, il n'est pas possible de savoir d'emblée avec exactitude quelle partie des pertes est répercutée sur les agriculteurs à l'échelon des produits transformés. Dans l'hypothèse ceteris paribus où tout le lait transformé en fromage aurait été vendu en 2013 à un prix ayant diminué en fonction de l'appréciation actuelle du franc, ce secteur aurait enregistré des pertes de l'ordre de 125 millions de francs.

5. D'après son rapport de gestion 2013, Fenaco a enregistré un bénéfice total de 1,276 milliard de francs dans les secteurs de la production végétale (semences, engrais et produits phytosanitaires) et des céréales, des oléagineux ainsi que des aliments pour animaux. Il convient de noter qu'une part (non indiquée) de ce chiffre est issu des ventes à des clients hors de l'agriculture.

Réponse du Conseil fédéral.