Wortlaut

Le transfert de postes de travail décidé par la société RUAG suscite des questions de fond allant au-delà de ce cas bien précis.

1. Combien d'emplois les cantons ont-ils perdus suite aux réformes de l'armée (postes de l'armée et entreprises connexes)?

2. Quels ont été les effets de la réduction de l'infrastructure de l'armée sur l'économie des cantons ?

3. Quelles ont été les répercussions de la diminution du nombre de cours de répétition sur l'économie des cantons, particulièrement dans les régions périphériques ?

4. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur les incidences économiques des compressions supplémentaires du personnel de l'armée prévues actuellement, surtout dans les régions périphériques ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à allouer des fonds supplémentaires à la politique d'implantation de l'armée, afin de limiter, au moins en partie, les conséquences néfastes sur l'économie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le nombre approximatif de postes dans le domaine de la défense a passé de 13 400 environ en 1990 à 9500 en 2014, avec la mise en oeuvre des réformes Armée 95 et Armée XXI. La réduction des postes a surtout touché les exploitations logistiques et ce qui constituait le Corps des gardes-fortifications sur divers emplacements en Suisse. Le 1er janvier 1997, certaines parties des exploitations des Forces terrestres et des Forces aériennes (2300 postes environ) ont été externalisées dans des entreprises d'armement (actuellement RUAG). Les éventuelles pertes ou augmentations d'emplois pour les autres exploitations connexes ou les directions militaires cantonales ne peuvent pas être chiffrées.

2.-4. L'infrastructure et les services d'instruction de l'armée doivent s'adapter en fonction des conditions générales auxquelles ils sont soumis sur les plans structurel, légal et financier. L'armée doit davantage tenir compte des aspects propres à la gestion d'entreprise. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune information quantitative sur les incidences économiques. Celles-ci, bien que substantielles, ne peuvent être évitées à l'intérieur du cadre fixé par les conditions générales.

5. Compte tenu de la situation actuelle et des perspectives des finances fédérales, le Conseil fédéral ne voit aucune possibilité d'allouer des fonds supplémentaires à la politique d'implantation de l'armée. De fait, il poursuit un double objectif : d'une part, renforcer la compétitivité et, d'autre part, maintenir des emplois en région de montagne et dans d'autres zones rurales en dehors du contexte militaire, c'est-à-dire avec les instruments de la politique régionale et de la promotion économique.

Réponse du Conseil fédéral.