Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé

1. de rédiger un rapport qui sera consacré à l'importance de la recherche sur la couverture sanitaire, qui cernera les besoins en matière d'offre de soins et identifiera le manque de connaissances à ce sujet ;

2. de prendre des mesures concrètes, sous la forme d'un programme de recherche national, pour combler ces lacunes, l'objectif étant de fournir à l'ensemble de la population des soins de santé d'excellente qualité axés sur les résultats et les besoins.

Begründung

La recherche sur la couverture sanitaire vise à déterminer si la population a accès - et sous quelle forme - à des soins médicaux adéquats et si l'offre de soins est organisée de manière efficace, avec quelles incidences pour les patients et quelles possibilités d'optimisation sous l'angle économique. Les résultats de la recherche serviront de base à la définition d'objectifs de politique de santé. Dans la plupart des décisions politiques, on retrouve des questions récurrentes telles que la qualité de la couverture sanitaire, une offre potentiellement excédentaire ou déficitaire, la cause des problèmes éventuellement constatés, mais aussi les effets des réglementations mises en place. Le plus souvent, il y a suffisamment de données à disposition, mais elles n'ont pas fait l'objet d'analyses. Il manque donc ce à quoi sert justement la recherche sur la couverture sanitaire. Celle-ci permettrait de résoudre les problèmes détectés et de trouver les moyens d'éviter des frais superflus. Il ne faut pas oublier que le coût de la santé publique est de l'ordre de plusieurs milliards. La recherche sur la couverture sanitaire est ainsi un instrument indispensable pour connaître les possibilités d'optimisation des coûts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît que la recherche sur la couverture sanitaire pour améliorer le système de santé est primordiale. Raison pour laquelle il a inscrit ce thème comme priorité dans le concept de recherche Santé 2013-2016 et comme mesure dans la stratégie Santé 2020.

Entre-temps, le Conseil fédéral a lancé, le 24 juin 2015, le programme national de recherche "Un système de santé mieux adapté aux défis à venir". Il a chargé le Fonds national suisse (FNS) de mettre en oeuvre ce programme, pour lequel un budget de 20 millions de francs a été alloué et dont la durée est fixée à cinq ans. Ce programme a pour but de fournir une vue d'ensemble de l'organisation et de l'utilisation des soins médicaux en Suisse. Il vise principalement à améliorer la gestion des ressources en diminuant le recours excessif ou insuffisant aux prestations. La prévention et le traitement des maladies chroniques multiples constituent un axe prioritaire du programme. Ce dernier doit par ailleurs contribuer à améliorer la disponibilité, l'appariement et la comparabilité des données médicales.

Le Conseil fédéral ne juge donc pas nécessaire de rédiger un rapport supplémentaire consacré à l'importance de la recherche sur la couverture sanitaire pour cerner les besoins en matière d'offre de soins et identifier le manque de connaissances à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.