15.3496 · Postulat · 2015-05-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui présente et évalue les différentes possibilités de développement du secteur du transport de marchandises des Chemins de fer fédéraux (CFF Cargo SA). Ce document analysera, sous l'angle économique et institutionnel ainsi que du point de vue de la politique des transports et de la politique d'entreprise, les avantages et les inconvénients des divers modèles de propriété. Seront principalement étudiés les possibilités du statu quo, la participation financière de tiers assortie du maintien de CFF Cargo SA au sein du groupe CFF et, enfin, le transfert du secteur du transport de marchandises vers une entreprise indépendante avec une participation majoritaire de l'État et une participation d'entreprises de logistique privées ou de tiers à CFF Cargo SA.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.