Wortlaut

La nouvelle de la suspension inopinée du procureur en chef de l'antenne tessinoise du Ministère public de la Confédération Pierluigi Pasi a été reçue avec inquiétude au Tessin où d'aucuns craignent qu'il ne s'agisse que d'un premier pas vers l'affaiblissement, voire le démantèlement, de cette antenne.

Dans sa réponse de fin mai 2014 à l'interpellation 14.3279, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération déclarait : "L'importance de l'antenne de Lugano du Ministère public de la Confédération est confirmée. La présence en Suisse italienne d'une antenne ayant des fonctions effectives et opérationnelles dans le domaine des compétences fédérales spécifiques du crime organisé, du blanchiment d'argent et, de manière plus générale, de la criminalité économique, joue un rôle fondamental et stratégique pour l'autorité de poursuite pénale de la Confédération. Le Tessin en particulier, avec sa capitale économique Lugano, avec la présence de la troisième place financière suisse et la proximité des régions italiennes de la Lombardie et du Piémont - où le crime organisé est désormais solidement implanté - est une région très attrayante pour ces formes de criminalité contre lesquelles doit lutter l'autorité de poursuite pénale de la Confédération, sur mandat du législateur. La présence de cette autorité pénale fédérale dans cette région de la Suisse est donc non seulement opportune, mais aussi nécessaire pour que le Ministère public de la Confédération puisse assumer son mandat ..."

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Confirme-t-il que ce qui a été écrit l'année dernière à l'appui de l'importance de l'antenne tessinoise du Ministère public de la Confédération est toujours valable ?

2. Peut-il donner des garanties en ce qui concerne l'avenir de cette antenne ?

Antrag des Bundesrates

Réponse de l’Autorité de surveillance

Stellungnahme des Bundesrates

La création et la suppression des antennes du Ministère public de la Confédération relèvent de la compétence du procureur général de la Confédération (art. 8 al. 2 en lien avec l'art. 9 de la loi sur l'organisation des autorités pénales ; RS 173.71).

Le procureur général maintient l'antenne de Lugano. Ainsi que l'autorité de surveillance l'a indiqué dans sa réponse du 15 juin 2015 à la question Merlini 15.5324, les décisions du procureur général en matière de personnel ne remettent en question ni l'existence ni la signification des antennes du Ministère public de la Confédération. L'antenne de Lugano reste un pilier important du Ministère public de la Confédération dans le canton du Tessin.

Réponse de l’Autorité de surveillance