Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet visant à permettre la collecte, l'inventaire et la conservation en bonne et due forme de pièces de valeur d'un point de vue technologique faisant partie de l'histoire des installations à câbles et des remontées mécaniques.

Begründung

Les installations à câbles et les remontées mécaniques témoignent de l'évolution de l'économie et du tourisme en Suisse, ainsi que de l'histoire de la technologie du XXe siècle. Par ailleurs, à la différence d'objets similaires, tels que les chemins de fer et les automobiles, les pièces maîtresses de cette évolution ne sont pas systématiquement collectées et conservées en Suisse. Seules quelques pièces sont parfois conservées (à court terme). Une collecte qui permettrait de conserver à long terme des pièces témoignant de l'évolution des installations à câbles et des remontées mécaniques n'existe pas à ce jour, ce qui représente une lacune importante quant à la transmission de l'histoire des technologies et de la culture en Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions-cadres permettant de mettre sur pied une telle collection.

Il serait envisageable de conclure ou d'étendre une convention de prestation avec une entreprise existante, ce qui permettrait à la Confédération de prévoir la réalisation d'une telle collection selon des critères clairs. L'entreprise en question pourrait être le Musée suisse des transports, car il propose depuis 1984 une exposition permanente sur les installations à câbles et possède ainsi de l'expérience dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les musées de Suisse, environ un millier, entretiennent un patrimoine culturel et artistique diversifié et significatif. La Confédération joue un rôle important dans le paysage muséal suisse : d'une part, elle gère ses propres musées et collections, notamment le groupe du Musée national Suisse ; d'autre part, l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (LEC) lui permet d'encourager financièrement les musées, les collections et les réseaux de tiers pour conserver le patrimoine culturel, notamment en allouant des aides financières aux frais d'exploitation et de projet. Sur cette base, l'Office fédéral de la culture (OFC) soutient, au cours de la période d'encouragement 2012-2015, treize musées, collections et réseaux de tiers par des contributions d'exploitation. Par exemple, la Fondation Musée des transports, propriétaire des collections, en reçoit pour un montant annuel de 1,6 million de francs. C'est cette somme qui permet de financer l'exposition permanente des installations à câbles au Musée des transports.

Le 24 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté le message sur la culture 2016-2020, qui pose les jalons de la nouvelle procédure d'application de l'art. 10, al. 1, LEC. Le moment venu, la Confédération définira des critères de décision sur le choix et le montant des aides financières en se basant sur des demandes de subventionnement d'institutions. Pendant la session d'été 2015, le Parlement a relevé le plafond des dépenses prévu à cet effet pour des aides financières de l'OFC conformément à la LEC. Ainsi, probablement dès 2018 - sous réserve de l'adoption du budget -, les ressources financières affectées aux musées seront allouées selon un nouveau système. Elles seront attribuées selon des critères objectifs, qui auront été discutés au préalable dans le cadre du dialogue culturel national entre la Confédération, les cantons et les villes.

Le Conseil fédéral est convaincu qu'il existe suffisamment d'instruments d'encouragement pour les collections de tiers avec la subvention actuelle au Musée des transports, la nouvelle politique d'adjudication selon l'art. 10, al. 1, LEC et les contributions d'exploitation supplémentaires allouées par le Parlement. Il rejette un mandat supplémentaire pour la création d'une collection d'installations à câbles et de téléskis en dehors des instruments actuels d'encouragement de la culture.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.