Wortlaut

Les eaux du lac de Lugano, face à la commune de Porto Ceresio, ont de nouveau été déclarées impropres à la baignade, alors que l'année dernière l'Italie avait assuré que les travaux d'assainissement visant à remédier à l'écoulement des égouts dans le lac débuteraient en temps utile pour que la situation soit rétablie dès l'été 2015.

Manifestement, rien n'a été fait.

Le fait qu'une partie des eaux du lac de Lugano soit impropre à la baignade, par la faute de l'Italie, nuit à l'ensemble du lac et au tourisme dans la région, ce qui est particulièrement regrettable cette année où les touristes sont moins nombreux au Tessin.

Une fois de plus, comme dans le cas de la ligne ferroviaire Stabio-Arcisate, la Suisse subit les conséquences de la désinvolture de l'Italie, qui ne respecte pas ses engagements. Dans le cas visé par la présente interpellation comme dans celui de la ligne Stabio-Arcisate, c'est d'autant plus regrettable, sachant que les communes italiennes de la zone frontière continuent d'encaisser la compensation financière de l'imposition à la source des frontaliers. Cet argent devrait servir à la réalisation d'infrastructures (en premier lieu de celles qui sont dans l'intérêt commun de la Suisse et de l'Italie) alors qu'il est manifestement absorbé par la gestion courante des communes bénéficiaires, sans créer la moindre valeur ajoutée.

1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de traiter la question de la pollution du lac de Lugano dans le cadre des relations bilatérales, puisque l'Italie n'a pas pris les mesures promises et nécessaires pour remédier à l'évacuation des eaux d'égout dans le lac de Lugano ?

2. Qu'entend-il faire pour inciter l'Italie à remédier à ses nombreuses défaillances à l'égard du Tessin, et plus généralement de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a connaissance des problèmes de qualité des eaux du lac de Lugano (Ceresio) et a déjà abordé la question lors de plusieurs rencontres ministérielles bilatérales. Il continuera à défendre l'intérêt de la Suisse par les canaux appropriés.

2. Les relations bilatérales avec l'Italie comptent parmi les priorités de la politique étrangère suisse. Des contacts réguliers avec l'Italie permettent de défendre nos intérêts à tous les niveaux, comme en attestent les rencontres au mois de mai 2015 de la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, et du chef du Département fédéral des affaires étrangères, Monsieur Didier Burkhalter, avec leurs homologues italiens.

Les relations transfrontalières constituent une dimension très importante des relations bilatérales italo-suisses et les membres du Conseil fédéral soutiennent les cantons dans le traitement de questions transfrontalières de leur compétence. Ainsi, lors de rencontres officielles, les questions bilatérales en suspens, y compris celles comportant une dimension transfrontalière, sont régulièrement abordées.

Réponse du Conseil fédéral.