15.3530 · Postulat · 2015-06-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de soumettre un rapport sur l'état actuel de l'encouragement précoce en Suisse et de présenter des propositions pour le renforcer.
Begründung
L'encouragement précoce des enfants issus de familles défavorisées sur le plan social est important pour différentes raisons. Tout d'abord, il permet d'alléger l'action sociale de l'État. En effet, si les enfants issus de familles défavorisées sont régulièrement encouragés, ils auront moins besoin de soutien scolaire après, seront en meilleure santé et trouveront plus facilement du travail. Ensuite, s'il est correctement mis en oeuvre, l'encouragement précoce sert également à la formation de spécialistes, qui sont vivement recherchés. Enfin, pour les familles concernées, il s'agit d'une mesure visant à concilier vie familiale et vie professionnelle. La Confédération apporte une aide financière aux structures d'accueil extrafamilial pour les enfants et a décidé en automne dernier de poursuivre ce soutien jusqu'en 2019. En outre, le Secrétariat d'État aux migrations propose des offres spéciales, et les cantons et les communes s'investissent dans le domaine de l'éducation préscolaire. Pourtant, la Suisse n'est pas un pays très engagé en matière d'encouragement précoce. Il manque un modèle d'encouragement uniforme. Diverses études en sont arrivées à cette conclusion peu satisfaisante. Notre pays est porteur d'un potentiel élevé, qui doit être exploité en vue d'alléger l'action sociale et de combler le manque croissant de spécialistes.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure du postulat selon lequel l'encouragement précoce est un instrument important pour favoriser l'égalité des chances entre tous les enfants. Cette mission relève cependant de la compétence exclusive des cantons et des communes, raison pour laquelle son aménagement est extrêmement hétérogène et varié dans notre pays. La Confédération soutient les cantons et les communes pour l'éducation précoce dans le cadre de la promotion de l'intégration ainsi que du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Dans le contexte du dialogue sur l'intégration "Dès la naissance - entrer dans la vie en pleine santé" lancé par la Conférence tripartite sur les agglomérations, des objectifs et des mesures à prendre pour une meilleure santé et une égalité des chances en matière d'encouragement précoce pour les enfants socialement défavorisés ou d'origine étrangère ont été formulés avec diverses organisations professionnelles et spécialisées. Le Conseil fédéral est d'avis que la Confédération s'engage déjà efficacement où cela est possible et estime par conséquent qu'un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. En outre, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas souhaitable de remettre en cause la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.