15.3532 · Interpellation · 2015-06-09
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
1. Que pense le Conseil fédéral des affrontements armés qui ont fait des morts et des blessés au Monténégro, notamment à Kumanovo, en mai dernier ?
2. Au vu de l'évolution préoccupante de la situation et de la réponse à mon interpellation 14.3114, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux de rétablir l'interdiction de posséder une arme pour les ressortissants monténégrins ?
Begründung
Le 12 février 2014, le Conseil fédéral a décidé d'abroger l'interdiction de posséder une arme pour les citoyens monténégrins. J'ai déposé une interpellation (14.3114), afin de comprendre les motifs de cette décision surprenante étant donné que le 15 février 2014, soit quelques jours à peine après la décision du Conseil fédéral, manifestants et forces de l'ordre se sont violemment affrontés dans la capitale, Podgorica, lors d'une manifestation non autorisée qui s'est soldée par des blessés et de nombreuses arrestations. Dans sa réponse à mon interpellation, le Conseil fédéral déclarait : "Le Monténégro ne peut plus non plus être qualifié de pays en crise ou de zone de conflit. Si l'on compare avec d'autres pays, la situation politique du Monténégro peut être considérée comme stable. Les relations avec les pays limitrophes se sont améliorées ces dernières années. Bien que la société du pays présente une grande hétérogénéité ethnique, peu de conflits en lien avec des questions d'ethnie ont éclaté ces dernières années. Il n'existe donc pas de potentiel marqué de conflits interethniques ou d'autres types, qui pourraient entraîner en Suisse des actes de violence impliquant l'usage d'armes ou qui pourraient être soutenus à partir de la Suisse". La réalité a hélas démenti ce bel optimisme. Il y a un mois la tension est à nouveau montée à la suite d'affrontements entre les forces de l'ordre et un groupe armé fort de 70 à 80 hommes, qui s'étaient infiltrés dans un quartier périphérique de Kumanovo, à la frontière avec la Serbie et le Kosovo. D'après les médias, les rebelles auraient attaqué les forces de l'ordre avec des armes automatiques et des grenades et les affrontements auraient fait six morts et 24 blessés (http ://www.tio.ch/News/Estero/Cronaca/1030562/Scontri-con-gruppi-armati-al-nord-morti-e-feriti/). Il semble dès lors raisonnable de rétablir l'interdiction de port d'armes aux citoyens monténégrins.