Wortlaut

La loi sur la chasse (RS 922.0), l'ordonnance sur la chasse (RS 922.01) et, si nécessaire, d'autres dispositions seront modifiées de manière à simplifier les procédures de régulation des populations de cygnes tuberculés et à adopter une réglementation analogue à celle qui s'applique au bouquetin.

Begründung

Majestueux, le cygne tuberculé est très apprécié du public. C'est pourquoi cette espèce est protégée par la législation fédérale, bien qu'elle ne soit à l'origine pas indigène. Toute intervention dans les populations de cygnes tuberculés est soumise à l'approbation de l'Office fédéral de l'environnement. En outre elle doit faire l'objet d'une décision cantonale et est soumise au droit de recours des associations.

Sans ennemi naturel et protégé par la loi, cette espèce de cygne s'est cependant multipliée tant et plus par le passé, si bien qu'aujourd'hui, à bien des endroits, elle prolifère.

Dans de nombreuses régions de Suisse, ce cygne occasionne des dégâts considérables aux cultures agricoles du fait de ses déjections. Une fois que l'herbe est souillée, le bétail ne la mange plus, et elle constitue une source de maladies potentielles. Dans les espaces de détente à proximité du milieu bâti, notamment, le cygne a perdu sa crainte naturelle face à l'homme et met en péril les promeneurs, les cyclistes et les enfants qui s'en approchent sans être conscients du danger que représente cet animal aux mouvements certes élégants, mais néanmoins susceptible d'attaquer.

À l'origine, le cygne n'est pas un animal indigène. L'Union internationale pour la conservation de la nature, dont la Suisse est officiellement membre, classe le cygne tuberculé parmi les espèces les moins menacées d'extinction ("least concern").

Dans ce contexte, il n'est plus justifié de maintenir le haut degré de protection dont cette espèce animale jouit en Suisse. Au contraire, il faudrait faciliter la tâche aux cantons afin qu'ils puissent ordonner des mesures de régulation des populations lorsqu'ils considèrent que c'est nécessaire. On pourrait imaginer une réglementation prévoyant - par analogie à celle concernant le bouquetin - de fixer, pour certaines régions, un effectif judicieux des populations. Si le chiffre défini est dépassé, les cantons devraient être libres de prendre des mesures de régulation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à étudier la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (RS 922.0), liée à la motion Engler 14.3151, ou lors de la révision de l'ordonnance (RS 922.01) qui suivra.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.